Par un jugement n° 2500007 du 15 mai 2025, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : I.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 avril 2024, Mme A, représentée par Me Ewane Motto, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 février

Elle soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé ; - il est entaché d'un défaut d'examen particulier de sa situation ; - l'arrêté contesté est insuffisamment motivé ; - il est

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 14 juillet 2023, Mme C, représentée par Me Debril, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Par un jugement n° 2101515 du 24 mars 2022, le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 avril 2022, M.

Par un jugement n° 2208782 du 23 mars 2023, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 avril 2023, M.

Il soutient que : Sur la régularité du jugement : - les premiers juges ont tiré des conséquences excessives du résultat de l'exercice de leurs pouvoirs d'instruction ; Sur le bien-fondé du jugement

à intervenir, à défaut, de réexaminer sa situation dans un délai de trente jours à compter de la notification du jugement à intervenir sous astreinte de 150 euros par jour de retard et de lui délivrer

A, représenté par Me Mattei, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ou, à défaut, de le réformer ; 2°) à titre principal, de prononcer la décharge, en droits et en pénalités, de la cotisation

A, représenté par Me Mattei, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ou, à défaut, de le réformer ; 2°) à titre principal, de prononcer la décharge, en droits et en pénalités, des cotisations

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2024, Mme B..., représentée par Me Maillard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d’enjoindre

Elle soutient que : Sur la régularité du jugement : - le jugement est irrégulier à défaut pour les premiers juges, d'avoir prononcé une mesure d'instruction tendant à la production des documents nécessaires

Par un jugement n° 2407102 du 25 juin 2025, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2025, M.

B A, représentés par Me Dumas, demandent à la Cour d'infirmer le jugement du tribunal administratif de la Polynésie française du 14 novembre 2023 et de juger qu'il n'y a pas lieu à injonction et à condamnation

B A, représentés par Me Dumas, demandent à la Cour d'infirmer le jugement du tribunal administratif de la Polynésie française du 14 novembre 2023 et de juger qu'il n'y a pas lieu à injonction et à condamnation

B, représenté par Me Mattei, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ou, à défaut, de le réformer ; 2°) à titre principal, de prononcer la décharge, en droits et en pénalités, de la cotisation

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 décembre 2024 et 14 janvier 2025, Mme A..., représentée par Me Mekarbech, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement

Considérant ce qui suit : En ce qui concerne le motif d'annulation retenu par le premier juge : 1. Pour retenir un défaut d'examen de la situation de M.

juges.

A, représenté par Me Tournoud, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de renvoyer l'affaire devant les premiers juges ; 3°) à défaut, de prononcer la décharge de ces impositions