Par ailleurs, lorsque l'avis du collège des médecins de l'OFII porte la mention " Après en avoir délibéré, le collège de médecins de l'OFII émet l'avis suivant ", cette mention du caractère collégial de

Cependant, ce projet d'agrandissement n'en est qu'à ses prémices, le débat d'orientation budgétaire pour l'année 2020 se bornant à mentionner " qu'une réflexion devra par ailleurs être menée sur l'évolution

D E C I D E : Article 1er : La requête présentée par Mme B est rejetée.

L’avis technique du 6 mai 2024 mentionne également la présence, sur ce site, d’une source alimentant l’écoulement d’eau et d’un écoulement continu de la source jusqu’au plan d’eau situé en aval, qui n’

un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " ou, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation, et dans l'attente, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour l'autorisant

sur sa régularité dès lors que, d'une part, ces mentions ne sont exigées par aucun texte et que, d'autre part, la mise en demeure mentionne les dispositions de l'article L. 73 du livre des procédures

Compte tenu de l'ensemble de ces irrégularités, c'est à bon droit que l'administration a écarté la comptabilité présentée par Mme B comme irrégulière et non probante.

Une note en délibéré présentée par le département du Morbihan a été enregistrée le 13 mai 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.

L’avis technique du 6 mai 2024 mentionne également la présence, sur ce site, d’une source alimentant l’écoulement d’eau et d’un écoulement continu de la source jusqu’au plan d’eau situé en aval, qui n’

Les visas du jugement attaqué ne font pas mention de la production de cette note en délibéré. Dès lors, M.

Une note en délibéré, enregistrée le 10 mars 2023, a été présentée pour M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Il a sollicité, le 22 février 2019, la délivrance d'un titre de séjour portant la mention " privée et familiale ".

instance ; - la note en délibéré de l’association France nature environnement Languedoc-Roussillon n’ayant pas été communiquée, le principe du contradictoire n’a pas été respecté ; - le débit minimum

Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à la société à responsabilité limitée Le Before de Porticcio et au ministre de l’économie, des finances et de la relance.

L'administration détruit, avant la mise en recouvrement, la copie des fichiers mentionnée au A du présent III. " et en vertu du IV de 1'article 13 du livre des procédures fiscales " Lorsque la comptabilité

Une note en délibéré, présentée pour Mme A..., a été enregistrée le 18 février 2026. Considérant ce qui suit : 1.

une carte de séjour temporaire portant la mention "vie privée et familiale" d'une durée d'un an.

Il résulte des mentions de la proposition de rectification adressée le 9 juin 2017 à M.

D'une part, aux termes de l'article R. 181-38 du code de l'environnement : " Dès le début de la phase de consultation du public, le préfet demande l'avis du conseil municipal des communes mentionnées au

oral et contradictoire avec le vérificateur de justifier que ce dernier se serait refusé à un tel débat. 3.