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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_23PA05289_20251205
5 décembre 2025
Sur les conclusions d’appel principal : 2.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00888_20230809
9 août 2023
A relève appel, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ce second arrêté. 2.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00196_20230628
28 juin 2023
, rejeter () après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement. ()
ORCA_23VE02007_20240716
16 juillet 2024
En second lieu, aux termes de l'article L. 193 du livre des procédures fiscales : " Dans tous les cas où une imposition a été établie d'office la charge de la preuve incombe au contribuable qui demande
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01379_20231128
28 novembre 2023
La société Boron et Pierrat a payé la somme de 2 049,55 euros correspondant au montant des charges qu'elle estimait devoir second semestre de l'année 2016.
Juge des référés
ORCA_24BX00786_20241023
23 octobre 2024
En second lieu, M.
2ème chambre
DCA_21TL01829_20221129
29 novembre 2022
Selon le rapport de l'expert médical rendu le 6 avril 2018 après examen de M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03970_20230517
17 mai 2023
Par un jugement n° 2001251 du 7 octobre 2021, le tribunal administratif de Dijon a fait droit à sa demande en annulant l'article second de l'arrêté du 19 mars 2020 du maire de Savigny-en-Terre-Plaine en
DCA_23NC00146_20251218
18 décembre 2025
Puis, par un second contrat signé le 8 mars 2021, M. A... a de nouveau été recruté par le rectorat pour la période du 8 mars au 8 juin 2021. M.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00944_20231207
7 décembre 2023
Il ressort des pièces produites pour la première fois en appel que le compte-rendu d'incident du 20 juin 2019 concernant M.
4ème chambre
DCA_22NT02877_20230915
15 septembre 2023
B reprend en appel sans apporter d'éléments nouveaux. 6.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04167_20230418
18 avril 2023
Elle relève appel de l'ordonnance du 5 octobre 2021 par laquelle la présidente de la 3ème chambre du tribunal administratif de Poitiers, après avoir fait application des dispositions de l'article R. 612
ORCA_25LY00947_20260506
6 mai 2026
Selon l’article R. 922-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, applicable aux procédures à juge unique prévues à ce code, « conformément au second alinéa de l’article R.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03744_20230522
22 mai 2023
Mme A fait appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ces décisions. Sur la régularité du jugement : 3.
ORCA_24LY01057_20251020
20 octobre 2025
En second lieu, M. A... reprend en appel le moyen tiré de la méconnaissance de son droit au respect de sa vie privée et familiale.
ORCA_24LY02894_20260402
2 avril 2026
En second lieu, hormis le cas où le juge de première instance a méconnu les règles de compétence, de forme ou de procédure qui s’imposaient à lui et a ainsi entaché son jugement d’une irrégularité, il
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04570_20230119
19 janvier 2023
ORCA_22PA04760_20230119
dirigés contre la décision administrative contestée dont il est saisi dans le cadre de l'effet dévolutif de l'appel.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00083_20230310
10 mars 2023
Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.
ORCA_25VE00212_20250828
28 août 2025
A relève appel du second jugement du 12 novembre 2024, par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté les conclusions de sa demande restant en litige, portant sur le retrait de son titre de séjour
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