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1 164 résultats pour « Beautés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02076_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Il se prévaut de la présence de son épouse, de ses enfants et de son beau-frère en France.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01538_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Il ne ressort pas des attestations de sa mère, son beau-père et ses deux demi-frères, qui résident en Guadeloupe, que le requérant entretienne avec eux des relations d'une particulière intensité. M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01485_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

B se prévaut de la présence en France de sa mère, titulaire d'un certificat de résidence algérien, et de son beau-père, dont les conditions de séjour en France sont indéterminées, il ne démontre pas qu'il

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03128_20240311

Admin. Appel

11 mars 2024

11 mars 2024

S'il soutient que sa présence en France est indispensable compte tenu de l'état de santé de sa sœur et de son beau-frère, il n'établit pas être la seule personne susceptible de leur apporter une aide en

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22517_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Comme en première instance, Mme A soutient avoir été victime de violences de la part de son beau-frère, en Albanie, s'être séparée de son mari et être menacée de représailles, ainsi que sa fille, qui aurait

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00913_20230420

Admin. Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

notamment par l'apprentissage de la langue française, et de la scolarisation de ses trois enfants nés en 2004, 2006 et 2011, toutefois, elle n'allègue pas qu'elle serait isolée en Géorgie où résident ses beaux-parents

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01562_20220901

Admin. Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Dans ces conditions, nonobstant la présence en France des beaux-parents du requérant, l'arrêté attaqué ne peut être regardé comme ayant porté à son droit au respect de sa vie privée et familiale une atteinte

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01611_20231011

Admin. Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

familiale protégé par l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales dès lors que la famille réside depuis cinq ans en France où vivent ses beaux-parents

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01701_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

2022 en compagnie de son époux pour rejoindre les membres de leur famille la plus proche, en particulier leur fils, lequel réside en France depuis l'âge de treize ans, leur petite-fille et trois de ses beaux-frères

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00736_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

La présidente-assesseure de la 1ère chambre Béatrice Molina-Andréo La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00912_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

La présidente-assesseure de la 1ère chambre Béatrice Molina-Andréo La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00882_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

La relation avec son beau-fils était également très récente et il ne peut être regardé comme établi que la présence de Mme A... auprès d’eux serait indispensable.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19BX01049_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03495_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Mme A... soutient être exposée, en cas de retour dans son pays d’origine, à des persécutions de son beau-père en raison d’un conflit foncier qui oppose ce dernier à son époux et en raison des violences

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02100_20230502

Admin. Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 mai 2021 ainsi que des mémoires enregistrés les 10 et 31 mars 2023, le centre hospitalier de Capesterre Belle-Eau, représenté par Me Beau,

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA01373_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Mme A, qui exploite à titre individuel un salon de beauté, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue de laquelle l'administration, après avoir écarté la comptabilité comme non probante

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02449_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Il ressort des pièces du dossier que le projet de plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Pays de Beaume Drobie (CCPBD), dont fait partie la commune de Rosières, a été

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02966_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

A a bien été interpellé à Janville-en-Beauce. Par suite, le moyen ne peut qu'être écarté. 7.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02395_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Une déclaration de l'UNESCO de juillet 2017 insiste sur l'importance des vues lointaines de la cathédrale qui occupe une position remarquable dans le paysage de la plaine de la Beauce, sa silhouette étant

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02621_20250922

Admin. Appel

22 septembre 2025

22 septembre 2025

L'autorité administrative a ensuite mentionné la situation du projet à l'interface entre la Beauce et le Perche, au sein de l'entité paysagère du Perche-Gouet.

Source officielle

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