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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24NC02076_20241129
29 novembre 2024
Il se prévaut de la présence de son épouse, de ses enfants et de son beau-frère en France.
ORCA_23VE01538_20241024
24 octobre 2024
Il ne ressort pas des attestations de sa mère, son beau-père et ses deux demi-frères, qui résident en Guadeloupe, que le requérant entretienne avec eux des relations d'une particulière intensité. M.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01485_20231123
23 novembre 2023
B se prévaut de la présence en France de sa mère, titulaire d'un certificat de résidence algérien, et de son beau-père, dont les conditions de séjour en France sont indéterminées, il ne démontre pas qu'il
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03128_20240311
11 mars 2024
S'il soutient que sa présence en France est indispensable compte tenu de l'état de santé de sa sœur et de son beau-frère, il n'établit pas être la seule personne susceptible de leur apporter une aide en
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22517_20230418
18 avril 2023
Comme en première instance, Mme A soutient avoir été victime de violences de la part de son beau-frère, en Albanie, s'être séparée de son mari et être menacée de représailles, ainsi que sa fille, qui aurait
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00913_20230420
20 avril 2023
notamment par l'apprentissage de la langue française, et de la scolarisation de ses trois enfants nés en 2004, 2006 et 2011, toutefois, elle n'allègue pas qu'elle serait isolée en Géorgie où résident ses beaux-parents
ORCA_22VE01562_20220901
1 septembre 2022
Dans ces conditions, nonobstant la présence en France des beaux-parents du requérant, l'arrêté attaqué ne peut être regardé comme ayant porté à son droit au respect de sa vie privée et familiale une atteinte
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01611_20231011
11 octobre 2023
familiale protégé par l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales dès lors que la famille réside depuis cinq ans en France où vivent ses beaux-parents
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01701_20230928
28 septembre 2023
2022 en compagnie de son époux pour rejoindre les membres de leur famille la plus proche, en particulier leur fils, lequel réside en France depuis l'âge de treize ans, leur petite-fille et trois de ses beaux-frères
ORCA_25BX00736_20250723
23 juillet 2025
La présidente-assesseure de la 1ère chambre Béatrice Molina-Andréo La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en
ORCA_25BX00912_20250723
ORCA_25VE00882_20250930
30 septembre 2025
La relation avec son beau-fils était également très récente et il ne peut être regardé comme établi que la présence de Mme A... auprès d’eux serait indispensable.
1ère chambre - formation à 3
DCA_19BX01049_20250430
30 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - les conclusions de M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03495_20251106
6 novembre 2025
Mme A... soutient être exposée, en cas de retour dans son pays d’origine, à des persécutions de son beau-père en raison d’un conflit foncier qui oppose ce dernier à son époux et en raison des violences
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02100_20230502
2 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 mai 2021 ainsi que des mémoires enregistrés les 10 et 31 mars 2023, le centre hospitalier de Capesterre Belle-Eau, représenté par Me Beau,
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01373_20221215
15 décembre 2022
Mme A, qui exploite à titre individuel un salon de beauté, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue de laquelle l'administration, après avoir écarté la comptabilité comme non probante
DCA_21LY02449_20221213
13 décembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que le projet de plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Pays de Beaume Drobie (CCPBD), dont fait partie la commune de Rosières, a été
ORCA_24PA02966_20241108
8 novembre 2024
A a bien été interpellé à Janville-en-Beauce. Par suite, le moyen ne peut qu'être écarté. 7.
2ème Chambre
DCA_21VE02395_20230406
6 avril 2023
Une déclaration de l'UNESCO de juillet 2017 insiste sur l'importance des vues lointaines de la cathédrale qui occupe une position remarquable dans le paysage de la plaine de la Beauce, sa silhouette étant
DCA_23VE02621_20250922
22 septembre 2025
L'autorité administrative a ensuite mentionné la situation du projet à l'interface entre la Beauce et le Perche, au sein de l'entité paysagère du Perche-Gouet.
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