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1 804 résultats pour « Brey Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00601_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

D C et Mme A B épouse C ont demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA03427_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

Par un jugement n° 1908822/1-2 du 20 avril 2021, le Tribunal administratif de Paris a déchargé Mme B des cotisations supplémentaires de contributions sociales auxquelles M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT03350_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Les services ont également noté une altération et une modification du chiffre " 2 " à hauteur du numéro de série de l'acte, et en ce qui concerne la copie littérale de l'acte de naissance aux motifs de

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC00732_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA04211_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Sarl Malakoff Paris 16 a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et en pénalités, des cotisations

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA00552_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le requérant n’a orte dans ses écritures d’a el, qui sont rédigées dans des termes resqu’identiques à celles résentées devant le tribunal administratif de aris à l’exce tion d’une brève et très formelle

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA02421_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

B d'avoir agressé un collègue le vendredi 15 octobre 2021 vers 19h30 et, plus précisément, de " s'être emparé d'un couteau pointu " et d'avoir attrapé son collègue " au niveau du col, tout en pointant

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00960_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

/Il en informe, dans les plus brefs délais, le maître d'ouvrage ou le donneur d'ordre de l'employeur concerné.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02105_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

A, représentée par Me Brey, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Côte-d'Or du 19 juin 2020 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Côte-d'Or de lui délivrer

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03304_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

30 novembre 2022

A, représenté par Me Brey, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 juin 2021 du tribunal administratif de Dijon ; 2°) d'annuler les décisions du préfet de l'Yonne du 3 septembre

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01368_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

A, représenté par Me Brey, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon du 15 décembre 2021, ainsi que les arrêtés du préfet de la Côte-d'Or du 8 décembre 2021 le

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY00665_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

C..., représenté par Me Brey, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement du 30 janvier 2024 ; 3°) d’annuler l’arrêté du

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE02007_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Copie en sera adressée au préfet de l'Essonne. Délibéré après l'audience du 4 juillet 2022, à laquelle siégeaient : M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_24MA00032_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Toutefois, le requérant n'apporte aucun élément de nature à justifier que la mise en demeure du 14 mai 2020 porterait gravement atteinte, à brève échéance, à sa situation financière.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA00705_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Il produit en outre une copie d'une nouvelle démarche accomplie le 24 septembre 2020 auprès de la préfecture, à la suite de l'annulation du mois de mai 2020 causée par la crise sanitaire, qui n'a pas pu

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA02053_20251124

Admin. Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Holding (ci-après SPMH) a demandé au tribunal administratif de Toulon de la décharger des cotisations supplémentaires auxquelles elle a été assujettie au titre de l’impôt sur les sociétés pour les années

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00755_20250115

Admin. Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Si le préfet du Pas-de-Calais a produit en première instance une copie de la demande de réadmission de l'intéressé adressée aux autorités grecques le 28 février 2024, il ne ressort d'aucune des pièces

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01892_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

tribunal administratif de Paris ; 3°) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2022 du préfet de police ; 4°) d'enjoindre au préfet de police d'enregistrer sa demande d'asile en procédure normale dans les plus brefs

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00143_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

6 mars 2026

regard des échanges déjà intervenus entre les représentants de la Fédération et les administrateurs de la Caisse, qui ne permettaient pas d’envisager l’intervention d’une décision d’arrêt des comptes à brève

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00144_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

6 mars 2026

regard des échanges déjà intervenus entre les représentants de la Fédération et les administrateurs de la Caisse, qui ne permettaient pas d’envisager l’intervention d’une décision d’arrêt des comptes à brève

Source officielle

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