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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00601_20231221
21 décembre 2023
D C et Mme A B épouse C ont demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année
7ème chambre
DCA_21PA03427_20230214
14 février 2023
Par un jugement n° 1908822/1-2 du 20 avril 2021, le Tribunal administratif de Paris a déchargé Mme B des cotisations supplémentaires de contributions sociales auxquelles M.
1ère Chambre
DCA_23NT03350_20240528
28 mai 2024
Les services ont également noté une altération et une modification du chiffre " 2 " à hauteur du numéro de série de l'acte, et en ce qui concerne la copie littérale de l'acte de naissance aux motifs de
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00732_20231221
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur
5ème Chambre
DCA_21PA04211_20230317
17 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Sarl Malakoff Paris 16 a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et en pénalités, des cotisations
1ère chambre
DCA_25PA00552_20251009
9 octobre 2025
Le requérant n’a orte dans ses écritures d’a el, qui sont rédigées dans des termes resqu’identiques à celles résentées devant le tribunal administratif de aris à l’exce tion d’une brève et très formelle
8ème chambre
DCA_24PA02421_20250923
23 septembre 2025
B d'avoir agressé un collègue le vendredi 15 octobre 2021 vers 19h30 et, plus précisément, de " s'être emparé d'un couteau pointu " et d'avoir attrapé son collègue " au niveau du col, tout en pointant
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00960_20250703
3 juillet 2025
/Il en informe, dans les plus brefs délais, le maître d'ouvrage ou le donneur d'ordre de l'employeur concerné.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02105_20221020
20 octobre 2022
A, représentée par Me Brey, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Côte-d'Or du 19 juin 2020 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Côte-d'Or de lui délivrer
DCA_21LY03304_20221130
30 novembre 2022
A, représenté par Me Brey, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 juin 2021 du tribunal administratif de Dijon ; 2°) d'annuler les décisions du préfet de l'Yonne du 3 septembre
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01368_20230110
10 janvier 2023
A, représenté par Me Brey, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon du 15 décembre 2021, ainsi que les arrêtés du préfet de la Côte-d'Or du 8 décembre 2021 le
DCA_24LY00665_20241218
18 décembre 2024
C..., représenté par Me Brey, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement du 30 janvier 2024 ; 3°) d’annuler l’arrêté du
3ème Chambre
DCA_20VE02007_20220726
26 juillet 2022
Copie en sera adressée au préfet de l'Essonne. Délibéré après l'audience du 4 juillet 2022, à laquelle siégeaient : M.
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_24MA00032_20240125
25 janvier 2024
Toutefois, le requérant n'apporte aucun élément de nature à justifier que la mise en demeure du 14 mai 2020 porterait gravement atteinte, à brève échéance, à sa situation financière.
4ème chambre
DCA_21PA00705_20220525
25 mai 2022
Il produit en outre une copie d'une nouvelle démarche accomplie le 24 septembre 2020 auprès de la préfecture, à la suite de l'annulation du mois de mai 2020 causée par la crise sanitaire, qui n'a pas pu
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02053_20251124
24 novembre 2025
Holding (ci-après SPMH) a demandé au tribunal administratif de Toulon de la décharger des cotisations supplémentaires auxquelles elle a été assujettie au titre de l’impôt sur les sociétés pour les années
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00755_20250115
15 janvier 2025
Si le préfet du Pas-de-Calais a produit en première instance une copie de la demande de réadmission de l'intéressé adressée aux autorités grecques le 28 février 2024, il ne ressort d'aucune des pièces
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01892_20220614
14 juin 2022
tribunal administratif de Paris ; 3°) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2022 du préfet de police ; 4°) d'enjoindre au préfet de police d'enregistrer sa demande d'asile en procédure normale dans les plus brefs
DCA_25NT00143_20260306
6 mars 2026
regard des échanges déjà intervenus entre les représentants de la Fédération et les administrateurs de la Caisse, qui ne permettaient pas d’envisager l’intervention d’une décision d’arrêt des comptes à brève
DCA_25NT00144_20260306
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