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AND
OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_21NT02560_20220621
21 juin 2022
voisine AB 297, d'une maison dotée d'une étoile, alors que la vue depuis les deux voies qui la jouxtent, compte tenu de la configuration des lieux, ne serait, le cas échéant, que très partiellement cachée
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04059_20220425
25 avril 2022
Il a bénéficié de trois autorisations provisoires de séjour en 2018 et 2019 pour raisons de santé, a été opéré d'un cancer de la prostate de grade quatre en octobre 2017, bénéficie toujours d'un suivi
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01989_20220517
17 mai 2022
A a été opérée d'un cancer, il ne ressort pas des pièces du dossier que son état de santé nécessite effectivement, à la date de l'arrêté litigieux, une aide que le requérant serait le seul à pouvoir lui
1ère Chambre
DCA_21NT00386_20221021
21 octobre 2022
fait après leur acquisition l'objet de transformations, au demeurant réversibles, par enlèvement de la banquette arrière, pose d'un plancher plat et dissimulation des ceintures de sécurité dans des caches
5ème Chambre
DCA_21PA04647_20220512
12 mai 2022
Pour refuser à Mme A, qui s'est vue diagnostiquer un cancer du sein en 2018, la délivrance du titre de séjour sollicité, le préfet de la Seine-Saint-Denis s'est fondé sur l'avis du collège des médecins
4ème chambre
DCA_21PA05817_20230127
27 janvier 2023
Il ajoute qu'on lui a volontairement caché sa fiche de poste et que son arrêté de nomination lui a été adressé un mois après sa prise de poste. Cependant, M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00899_20250313
13 mars 2025
que le traitement d'hormonothérapie est disponible dans son pays d'origine et qu'il existe à Yaoundé un centre de soins spécialisé en oncologie qui d'ailleurs avait posé initialement le diagnostic de cancer
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01103_20250605
5 juin 2025
A avait bénéficié d'un titre de séjour pour raison médicale afin de soigner un cancer pour lequel il a finalement été déclaré en rémission au 13 mai 2020. Contrairement à ce qu'il soutient, M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02194_20251007
7 octobre 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme A... a été soignée pour un cancer du sein pour lequel elle doit désormais seulement faire l’objet d’un suivi annuel et d’une mammographie tous les six mois.
DCA_22NC02891_20250121
21 janvier 2025
considération d'intérêt général ; - elles sont entachées d'erreur d'appréciation ; - elles sont disproportionnées ; - elles portent atteinte à la liberté du commerce et d'entreprendre ; sa vitrine est cachée
Juge des référés
ORCA_25NC01433_20250801
1 août 2025
Il ressort des pièces du dossier que le requérant souffre d'un cancer du nasopharynx.
ORCA_24NC02836_20250314
14 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier que la requérante souffre d'un cancer du sein pour lequel elle a été opérée en septembre 2021 et qu'elle fait l'objet d'un suivi spécialisé en oncologie.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00505_20220422
22 avril 2022
B font état d'un suivi médical en raison d'une pathologie digestive et d'un antécédent de cancer colique, ils n'indiquent pas qu'il serait dans l'impossibilité de poursuivre son traitement en Algérie.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04560_20231222
22 décembre 2023
De plus, si les différents certificats médicaux produits à l'appui de la requête font ressortir un risque réel de développement de cancer des testicules, celui-ci, à la date de la décision attaquée, ne
ORCA_23VE02595_20240905
5 septembre 2024
nécessité d'un suivi médical régulier, ces documents, notamment ceux qu'elle produit en appel, dont la plupart sont postérieurs à la date de l'arrêté contesté, ne font état d'aucune récidive de son cancer
ORCA_23NC03222_20231215
15 décembre 2023
Enfin, s'il se prévaut de son état de santé et produit plusieurs documents médicaux faisant état de ce qu'il souffre d'un cancer du foie, il n'établit pas qu'il ne pourrait bénéficier dans son pays d'origine
ORCA_23PA01285_20230630
30 juin 2023
En outre, en se bornant à verser un certificat médical établi le 7 octobre 2022 par un médecin généraliste, indiquant que sa mère est suivie à l'hôpital " pour un cancer bronchique opéré en 2009 puis
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01382_20220907
7 septembre 2022
pas pouvoir bénéficier d'un accès aux soins dans son pays et sa région d'origine, alors que la Côte d'Ivoire dispose depuis 2014 d'une couverture maladie universelle, et d'un centre de traitement du cancer
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02046_20231206
6 décembre 2023
Si elle produit un certificat médical attestant d'une hépatite B depuis 2009, qui indique que l'absence d'un suivi régulier serait susceptible d'entraîner " un cancer du foie et une cirrhose ", ce certificat
ORCA_24VE03142_20250429
29 avril 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme B a été opérée en 2021 pour le traitement d'un cancer du sein, actuellement en rémission, et qu'elle bénéficie d'un suivi.
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