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981 résultats pour « Canches »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_21NT02560_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

voisine AB 297, d'une maison dotée d'une étoile, alors que la vue depuis les deux voies qui la jouxtent, compte tenu de la configuration des lieux, ne serait, le cas échéant, que très partiellement cachée

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04059_20220425

Admin. Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

Il a bénéficié de trois autorisations provisoires de séjour en 2018 et 2019 pour raisons de santé, a été opéré d'un cancer de la prostate de grade quatre en octobre 2017, bénéficie toujours d'un suivi

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01989_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

A a été opérée d'un cancer, il ne ressort pas des pièces du dossier que son état de santé nécessite effectivement, à la date de l'arrêté litigieux, une aide que le requérant serait le seul à pouvoir lui

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT00386_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

fait après leur acquisition l'objet de transformations, au demeurant réversibles, par enlèvement de la banquette arrière, pose d'un plancher plat et dissimulation des ceintures de sécurité dans des caches

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA04647_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Pour refuser à Mme A, qui s'est vue diagnostiquer un cancer du sein en 2018, la délivrance du titre de séjour sollicité, le préfet de la Seine-Saint-Denis s'est fondé sur l'avis du collège des médecins

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA05817_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Il ajoute qu'on lui a volontairement caché sa fiche de poste et que son arrêté de nomination lui a été adressé un mois après sa prise de poste. Cependant, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC00899_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

que le traitement d'hormonothérapie est disponible dans son pays d'origine et qu'il existe à Yaoundé un centre de soins spécialisé en oncologie qui d'ailleurs avait posé initialement le diagnostic de cancer

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01103_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

A avait bénéficié d'un titre de séjour pour raison médicale afin de soigner un cancer pour lequel il a finalement été déclaré en rémission au 13 mai 2020. Contrairement à ce qu'il soutient, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02194_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Il ressort des pièces du dossier que Mme A... a été soignée pour un cancer du sein pour lequel elle doit désormais seulement faire l’objet d’un suivi annuel et d’une mammographie tous les six mois.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02891_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

considération d'intérêt général ; - elles sont entachées d'erreur d'appréciation ; - elles sont disproportionnées ; - elles portent atteinte à la liberté du commerce et d'entreprendre ; sa vitrine est cachée

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01433_20250801

Admin. Appel

1 août 2025

1 août 2025

Il ressort des pièces du dossier que le requérant souffre d'un cancer du nasopharynx.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02836_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

Il ressort des pièces du dossier que la requérante souffre d'un cancer du sein pour lequel elle a été opérée en septembre 2021 et qu'elle fait l'objet d'un suivi spécialisé en oncologie.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00505_20220422

Admin. Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

B font état d'un suivi médical en raison d'une pathologie digestive et d'un antécédent de cancer colique, ils n'indiquent pas qu'il serait dans l'impossibilité de poursuivre son traitement en Algérie.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04560_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

De plus, si les différents certificats médicaux produits à l'appui de la requête font ressortir un risque réel de développement de cancer des testicules, celui-ci, à la date de la décision attaquée, ne

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CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02595_20240905

Admin. Appel

5 septembre 2024

5 septembre 2024

nécessité d'un suivi médical régulier, ces documents, notamment ceux qu'elle produit en appel, dont la plupart sont postérieurs à la date de l'arrêté contesté, ne font état d'aucune récidive de son cancer

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03222_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Enfin, s'il se prévaut de son état de santé et produit plusieurs documents médicaux faisant état de ce qu'il souffre d'un cancer du foie, il n'établit pas qu'il ne pourrait bénéficier dans son pays d'origine

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01285_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

En outre, en se bornant à verser un certificat médical établi le 7 octobre 2022 par un médecin généraliste, indiquant que sa mère est suivie à l'hôpital " pour un cancer bronchique opéré en 2009 puis

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01382_20220907

Admin. Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

pas pouvoir bénéficier d'un accès aux soins dans son pays et sa région d'origine, alors que la Côte d'Ivoire dispose depuis 2014 d'une couverture maladie universelle, et d'un centre de traitement du cancer

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA02046_20231206

Admin. Appel

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Si elle produit un certificat médical attestant d'une hépatite B depuis 2009, qui indique que l'absence d'un suivi régulier serait susceptible d'entraîner " un cancer du foie et une cirrhose ", ce certificat

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE03142_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Il ressort des pièces du dossier que Mme B a été opérée en 2021 pour le traitement d'un cancer du sein, actuellement en rémission, et qu'elle bénéficie d'un suivi.

Source officielle

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