Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01405_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, d'une part, d'annuler la décision du 28 décembre 2018 par laquelle
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01477_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
A devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. Sur les conclusions tendant à la démolition de l'ouvrage : 4.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02371_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Par un jugement n° 2101155 du 22 juillet 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02529_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
A D a saisi le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'une demande d'annulation de cette dernière décision.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02818_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) CPTL a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la restitution
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00353_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Par un jugement n°2300105 du 20 janvier 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00813_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté non daté, notifié le 14 septembre 2023, par lequel
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02149_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SRP Viti-Services a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler la décision du 20 avril 2022 par
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02350_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par un jugement n° 2301392 du 10 juillet 2024, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé cette décision.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03174_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Par un jugement n° 2100960 du 4 octobre 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a condamné la commune de Reims à verser à M. A une somme de 2 000 euros.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03186_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Par un jugement n° 2102284 du 4 octobre 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a réformé l'ordonnance du 13 septembre 2021, porté les frais et honoraires alloués à M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00632_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Par un jugement n° 2300488 du 14 janvier 2025, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé cette délibération.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00440_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Par un jugement n° 2102140 du 27 janvier 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00101_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Par un arrêt du 30 juin 2025, la requête de la commune de Sézanne tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 5 novembre 2024 et au rejet de la demande de première
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00704_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Par une ordonnance n° 2403079 du 21 février 2025, le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02204_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
A..., ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler la décision du 25 juin 2025 par laquelle le directeur territorial de l’Office français de l’immigration et de l’intégration
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02621_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Par un jugement n° 2501496 du 16 septembre 2025, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03334_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Par un jugement n° 2101622 du 17 novembre 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02003_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune d'Arc-en-Barrois a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner l'Etat à lui payer une somme de 75
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02539_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Sur les frais liés aux instances devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne : En ce qui concerne la régularité de la procédure : 3.
Source officiellePage 25 sur 108