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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_24NT03122_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
2024 par le tribunal correctionnel du Mans à une peine de six mois d'emprisonnement avec maintien en détention, à titre principal, et à une interdiction de paraître sur les communes du Mans et de Coulaines
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02415_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
totalité des tables, des chaises et des présentoirs étant stockée sur la place après sa fermeture ; - il méconnaît également l’article 53 de l’arrêté municipal du 12 février 2013 dès lors que les containers
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02698_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
En deuxième lieu, la circonstance que la décision d’interdiction de retour sur le territoire français soit motivée en cochant parmi les motifs possibles deux des critères envisagés, en l’espèce l’entrée
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02193_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
2019 à deux années d'emprisonnement dont six mois avec sursis pour des faits d'acquisition, transport, détention, offre ou cession de stupéfiants, au cours des années 2018 et 2019, en l'espèce de la cocaïne
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00087_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
de l'infraction reprochée, dès lors que son travail lui procurait également des ressources ; . le surplus d'imposition et les pénalités sont calculées en prenant en compte une valeur vénale de la cocaïne
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01710_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
2021, à trois mois d'emprisonnement avec sursis probatoire, pour conduite d'un véhicule en ayant fait usage de substances ou de plantes classées comme stupéfiants, en l'espèce du cannabis et de la cocaïne
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02619_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
C a été condamné par la cour d'assises des Bouches-du-Rhône en mars 2007, pour des faits d'assassinat, séquestration et vol avec violence en bande organisée, à vingt-deux ans de prison avec interdiction
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00874_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
. / [] / L'action dont dispose le débiteur d'une créance assise et liquidée par une collectivité territoriale ou un établissement public local pour contester directement devant la juridiction compétente
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00876_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
. / [] / L'action dont dispose le débiteur d'une créance assise et liquidée par une collectivité territoriale ou un établissement public local pour contester directement devant la juridiction compétente
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01371_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que l'intéressé a été condamné, par un arrêt du 4 mars 2021 de la cour d'assises de la Seine-Saint-Denis, à une peine de 12 années de réclusion criminelle pour
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02673_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
B produit un mandat d'arrêt délivré par la 4ème chambre de la Cour d'assise de Gaziantep traduit du turc le 28 août 2020, l'attestation d'un avocat au barreau de Gaziantep en date du 5 juin 2020, traduit
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02825_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Mme B, ressortissante algérienne née le 9 juillet 1982 à Bab El Assa, qui a déclaré être entrée en France au mois d'octobre 2015, a sollicité le 29 décembre 2020 son admission au séjour.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02155_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
. / () / L'action dont dispose le débiteur d'une créance assise et liquidée par une collectivité territoriale ou un établissement public local pour contester directement devant la juridiction compétente
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02401_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Il a été condamné, le 4 décembre 2019 par la Cour d'assises du Val-d'Oise à la peine de cinq années d'emprisonnement.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02767_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
. / () / L'action dont dispose le débiteur d'une créance assise et liquidée par une collectivité territoriale ou un établissement public local pour contester directement devant la juridiction compétente
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00797_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
La cour d'assises a relevé que, selon l'expertise médico-légale, la victime avait reçu 11 coups de couteau " donnés avec une force importante voire considérable puisque la perforation a atteint, pour l'un
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04482_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
. / () L'action dont dispose le débiteur d'une créance assise et liquidée par une collectivité territoriale ou un établissement public local pour contester directement devant la juridiction compétente
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01859_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Le 16 septembre 2024, il a été placé en garde à vue, par le PMO de St-Astier (24) pour « faux et usage de faux documents ».
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01427_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
La contribution est assise sur les revenus déterminés par application des dispositions de l'article L. 131-6. () ".
Source officielle8ème chambre
DCA_20PA04088_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
E a été réalisée à l'hôpital Cochin. L'intéressé a été hospitalisé jusqu'au 5 février 2009 avant d'être pris en charge au centre de rééducation Laënnec du 5 février au 13 mars 2009. 2.
Source officiellePage 25 sur 99