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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03404_20230922
22 septembre 2023
C A B a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'intervenir afin que son épouse puisse le rejoindre.
ORCA_23PA04218_20231023
23 octobre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner l'Etat à lui payer la somme de 10 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de son absence de relogement.
ORCA_23PA01719_20230426
26 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure devant le tribunal administratif de Montreuil et devant la Cour : Mme B A épouse C a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler
Juge des référés
ORCA_26PA02009_20260512
12 mai 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Avidan a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler l’arrêté du 17 octobre 2024 par lequel le maire de Romainville
7ème chambre
DCA_23PA04262_20240306
6 mars 2024
Par une ordonnance n° 2304365 du 31 août 2023, le président de la 11ème chambre du Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
6ème Chambre
DCA_22PA04035_20221206
6 décembre 2022
Par une ordonnance n°2209947 du 1er juillet 2022, le président de la 11ème chambre du Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
2ème chambre
DCA_21PA05309_20220629
29 juin 2022
Par une ordonnance n° 2106998/11 du 3 septembre 2021, le président de la 11ème chambre du Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
ORCA_25PA03935_20251002
2 octobre 2025
A... présentée devant le tribunal administratif de Montreuil.
ORCA_25PA03936_20251002
ORCA_25BX00350_20251209
9 décembre 2025
A..., représenté par Me Duclos, relève appel de ce jugement devant la cour. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
1ère chambre
DCA_24PA02716_20241119
19 novembre 2024
B devant le tribunal administratif de Montreuil.
DCA_23PA05389_20240507
7 mai 2024
en tant qu'il a fait droit à la demande de Mme C ; 2°) de rejeter la demande de Mme C devant le tribunal administratif de Montreuil dans son intégralité.
DCA_23PA02274_20250522
22 mai 2025
Par un jugement n° 2013252 du 28 mars 2023, le tribunal administratif de Montreuil a condamné l'Etat à verser à M.
DCA_22PA04023_20240516
16 mai 2024
Par un jugement n° 2014876 du 29 juin 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa requête.
8ème chambre
DCA_22PA04379_20241227
27 décembre 2024
Par une ordonnance n° 2106118 du 2 août 2022, la présidente de la 8ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a rejeté cette demande comme étant manifestement irrecevable.
5ème Chambre
DCA_22PA05238_20240524
24 mai 2024
Par une ordonnance n° 2214898 du 17 octobre 2022, le président de la 7ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
DCA_21PA05440_20220701
1 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Soprema Iberia SLU a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer le remboursement d'un montant de taxe sur
ORCA_25PA00532_20260130
30 janvier 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil, d’une part, d’annuler les décisions du 21 mai 2024 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligée à quitter le territoire français dans
ORCA_25PA01734_20250620
20 juin 2025
Par une ordonnance n° 2501196 du 4 mars 2025, le premier vice-président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
ORCA_25PA03483_20250929
29 septembre 2025
C... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler l’arrêté du 4 avril 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
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