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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24NC00231_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

2 août 2024

Par deux arrêtés du 23 novembre 2023, la préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin, d'une part, a ordonné le transfert de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC00233_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

2 août 2024

Par quatre arrêtés du 23 novembre 2023, la préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin, d'une part, a ordonné le transfert de MM.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT01697_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Un procès-verbal de constatation a été établi le 10 février 2022, sur la base duquel un procès-verbal de contravention de grande voirie a été dressé le 17 février 2022 au motif que MM.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25LY02444_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

I... et autres et celles de Me Durand, représentant la communauté d’agglomération du Grand Chambéry. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00550_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Par un arrêté en date du 3 novembre 2021, la préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin a ordonné le transfert de M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01366_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Les autorités italiennes ont été saisies le 16 février 2022 par la préfète de la région Grand Est préfète du Bas-Rhin d'une demande de reprise en charge.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03866_20260223

Admin. Appel

23 février 2026

23 février 2026

administratif de Paris d’annuler les décisions des 15 mars 2021, 13 avril 2021, 25 mai 2021, 17 juin 2021, 5 juillet 2021, 30 août 2021, 31 août 2021 et 29 septembre 2021 par lesquelles la direction des grandes

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC00121_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

ville, de l’agglomération, du département, de la région et du pays ; / - de s’opposer aux projets privés ou publics des villes en Moselle notamment des villes de Yutz, Thionville, Terville, Hettange-Grande

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01211_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

ville, de l’agglomération, du département, de la région et du pays ; / - de s’opposer aux projets privés ou publics des villes en Moselle notamment des villes de Yutz, Thionville, Terville, Hettange-Grande

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01233_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

ville, de l’agglomération, du département, de la région et du pays ; / - de s’opposer aux projets privés ou publics des villes en Moselle notamment des villes de Yutz, Thionville, Terville, Hettange-Grande

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01552_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

ville, de l’agglomération, du département, de la région et du pays ; / - de s’opposer aux projets privés ou publics des villes en Moselle notamment des villes de Yutz, Thionville, Terville, Hettange-Grande

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02721_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 8 septembre 2023, la préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03030_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

Par deux mémoires en défense enregistrés les 14 décembre 2023 et 27 février 2024, la préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA00929_20220422

Admin. Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

Sur la responsabilité du Grand Hôpital de l'Est Francilien : 3.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_24PA01385_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

. 532-1 du code de justice administrative ayant pour objet de déterminer les responsabilités encourues à la suite de la prise en charge médicale dont Mme D épouse B a été l'objet par les services du Grand

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02534_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C, née A, a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 28 avril 2022 par lequel la préfète de la région Grand

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02939_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

12 février 2025

A B comme prévenu d'une contravention de grande voirie en raison de sa présence en action de pêche sans autorisation à l'intérieur de la zone enclose du port de pêche du Grau-du-Roi, ainsi que le procès-verbal

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01854_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

Si la justice sri lankaise a confié sa garde à ses grands-parents en 2019, l'intéressée était devenue majeure à la date de l'arrêté. Elle est célibataire sans enfant. 6.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05486_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mars 2025, l’agence régionale de santé Grand Est conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01881_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

La communauté urbaine de Grand Poitiers a ainsi fait une exacte application de l'article 14 du décret du 30 juillet 1987 en la plaçant en congé de maladie ordinaire.

Source officielle

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