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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_24NT01905_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
22 mai 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes a rejeté les demandes de ce requérant tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 4 mai 2024 du préfet du Finistère le maintenant
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02801_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
avril 2021, une demande indemnitaire à la commune de Saint-Denis ; - l’absence de production de sa demande indemnitaire résultait d’une erreur matérielle évidente et était régularisable ; - en maintenant
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00881_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
A déclare se désister de sa demande d'exécution tout en maintenant ses conclusions tendant à l'application des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03776_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
En l'absence d'une telle lecture, l'autorité administrative ne peut regarder l'étranger à qui l'asile a été refusé comme ne bénéficiant plus de son droit provisoire au séjour ou comme se maintenant irrégulièrement
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02114_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 août 2024, le préfet du Val-d’Oise conclut au rejet de la requête en maintenant ses écritures de première instance.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02022_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 août 2024, le préfet du Val-d’Oise conclut au rejet de la requête en maintenant ses écritures de première instance. M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02110_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 août 2024, le préfet du Val-d’Oise conclut au rejet de la requête en maintenant ses écritures de première instance. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA02657_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
En l'absence d'une telle lecture, l'autorité administrative ne peut regarder l'étranger à qui l'asile a été refusé comme ne bénéficiant plus de son droit provisoire au séjour ou comme se maintenant irrégulièrement
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00872_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
du tribunal administratif de Rennes du 27 janvier 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 24 décembre 2019 par laquelle la préfète d'Ille-et-Vilaine a refusé d'abroger la décision maintenant
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02151_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Le syndicat demandeur a, le 27 mai 2021, également conclu au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d'annulation de la décision attaquée tout en maintenant ses conclusions présentées sur le fondement
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00717_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
consommation foncière et l'étalement urbain " et a affirmé " le rôle structurant de l'armature agricole " notamment en " préservant la cohérence des plaines agricoles en évitant leur morcellement " et en " maintenant
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02648_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
cette demande le 25 juillet 2020, et le ministre des armées lui a concédé, par un arrêté du 23 novembre 2020, une pension militaire d'invalidité au taux global de 95 %, à compter du 6 janvier 2020, maintenant
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00329_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
langue française en dépit de son union avec une Française et de la durée de sa présence sur le territoire, ne manifeste pas non plus une adhésion particulière aux valeurs de la République, en se maintenant
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC02759_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
En conséquence, la décision du 1er février 2022 a constitué une simple mesure d’ordre intérieur, insusceptible de recours, et il en est allé de même de celle du 11 février suivant, maintenant la nouvelle
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00585_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Par suite, les conclusions présentées par Mme B devant le tribunal administratif de Paris, tendant à l'annulation des décisions refusant son entrée en France et la maintenant en zone d'attente, sont devenues
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22651_20230830
30 août 2023
30 août 2023
B, si la décision portant obligation de quitter le territoire vise à enjoindre à l'étranger se maintenant en situation irrégulière sur le territoire français à quitter le pays, elle n'a pas pour effet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02133_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Par un mémoire en défense, enregistré le 22 janvier 2025, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête, en maintenant
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01918_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
S'il se prévaut maintenant d'une communauté de vie avec sa femme, ressortissante algérienne titulaire d'un titre de séjour en cours de validité et leurs trois enfants, nés respectivement le 2 septembre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC02160_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
services de la préfecture de Meurthe-et-Moselle le 20 septembre 2019, il a sollicité la délivrance d'un titre de séjour en se prévalant de son inscription en certificat d'aptitude professionnel (CAP) " maintenance
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY03248_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
B... a déclaré qu’il maintenait les conclusions présentées dans sa requête au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officiellePage 25 sur 128