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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02114_20241031
31 octobre 2024
B ; - de mettre à la charge de M. B le versement à son profit de la somme de 1 500 euros au titre de l'article L 761-1 du code de justice administrative.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00527_20230704
4 juillet 2023
Par un jugement n° 2203517, 2205547 du 12 janvier 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
1ère chambre (formation à trois)
DCA_22BX01038_20221103
3 novembre 2022
B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler cet arrêté.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02854_20230711
11 juillet 2023
Par un jugement n° 2202772 du 19 octobre 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande.
DCA_24BX00353_20260205
5 février 2026
froid France devant le tribunal administratif de Bordeaux ; de mettre à la charge de la société GXO Logistics froid France le versement de la somme de 5 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00180_20230612
12 juin 2023
Par un jugement n° 2204906 du 19 décembre 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02361_20241212
12 décembre 2024
hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux l'a suspendue sans traitement à compter du même jour.
DCA_25BX00661_20251127
27 novembre 2025
A... a formé un recours contre cet arrêté qui a été rejeté par jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 4 avril 2022. Le 3 janvier 2023, M.
Juge des référés
ORCA_25BX02312_20260128
28 janvier 2026
Par un jugement n°s 2504915, 2504916 du 7 août 2025, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté ses demandes.
ORCA_25BX02964_20260325
25 mars 2026
Par suite, il y a lieu d’écarter ces moyens par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif de Bordeaux. 7.
ORCA_25BX03182_20260428
28 avril 2026
Par un jugement n° 2502227 du 18 septembre 2025, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_22BX00932_20230105
5 janvier 2023
Par un jugement n° 2105296 du 6 décembre 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_22BX01162_20230105
Par un jugement n°2104347 du 20 décembre 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_22BX01436_20230109
9 janvier 2023
Par un jugement n° 2202426 du 5 mai 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_22BX01774_20230131
31 janvier 2023
Par un jugement n° 2200065 du 15 juin 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_22BX01986_20230223
23 février 2023
Par un jugement n° 2105661 du 25 mai 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_22BX02285_20230321
21 mars 2023
Par un jugement n° 2200520 du 7 avril 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_22BX03068_20230720
20 juillet 2023
Par une ordonnance n° 2205689 du 7 novembre 2022, le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande.
ORCA_22BX03092_20230713
13 juillet 2023
Par un jugement n° 2206237 du 2 décembre 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté ses demandes.
ORCA_24BX00518_20240716
16 juillet 2024
Par un jugement no 2304176 du 9 février 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
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