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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01043_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Pruvost, président de chambre, M. Haïli, président-assesseur, M. Porée, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 janvier 2026. Le rapporteur, A.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01286_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Pruvost, président de chambre, M. Haïli, président-assesseur, M. Porée, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 26 mars 2026. Le rapporteur, A.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00658_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Pruvost, président de chambre, M. Haïli, président-assesseur, Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 février 2025. Le rapporteur, X.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02911_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Le président de la 2ème chambre, Dominique Pruvost La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00046_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Le président de la 2ème chambre, Dominique Pruvost La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis,
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03213_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Le président de la 2ème chambre, Dominique Pruvost La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY00020_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Le président de la 2ème chambre, Dominique Pruvost La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03060_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Le président de la 2ème chambre, Dominique Pruvost La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis,
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02268_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, Mme Caraës, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 octobre 2022. La rapporteure, R.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03215_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Pin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 avril 2023. Le rapporteur, F.-X.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03351_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Pin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 mai 2023. Le rapporteur, F.-X.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03577_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Pin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 avril 2023. La rapporteure, A.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01217_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Le président de la 2ème chambre, Dominique Pruvost La République mande et ordonne à la ministre chargée des comptes publics, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01549_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Le président de la 2ème chambre, Dominique Pruvost La République mande et ordonne à la ministre chargée des comptes publics, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02626_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Le président de la 2ème chambre, Dominique Pruvost La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis,
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02630_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Le président de la 2ème chambre, Dominique Pruvost La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis,
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00398_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Le président de la 2ème chambre, Dominique Pruvost La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY01530_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Le président de la 2ème chambre, Dominique Pruvost La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02283_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Le président de la 2ème chambre, Dominique Pruvost La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY04239_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Le président de la 2ème chambre, Dominique Pruvost La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou
Source officiellePage 25 sur 878