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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03591_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Ils auront vocation à être scolarisés dans leur langue maternelle, qui est celle de leurs parents. Si M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00767_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
de son existence et a conservé des attaches, notamment ses parents.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01656_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Cependant, d'une part, il n'établit pas plus en appel qu'en première instance contribuer suffisamment à l'entretien de sa fille et, d'autre part, comme il a déjà été dit, son séjour en France constitue
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05232_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 5 avril 2023 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de renouveler son autorisation provisoire de séjour en qualité de parent
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02588_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
A, ressortissant sénégalais né le 5 mai 1993, entré en France le 6 juin 2019 selon ses déclarations, a été mis en possession d'un titre de séjour en qualité de parent d'un enfant français valable du 7
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00291_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
A soutient que le jugement est entaché d'une erreur de fait dans la mesure où il justifie de son lien de parenté avec MM. Ynus Emre A, Osman A et Bekir A.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00978_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Il soutient que : - le refus de titre de séjour méconnaît l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors que ses deux parents souffrent de problèmes de
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00987_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Si Mme B fait valoir qu'elle est à la charge de ses parents, de nationalité française, depuis son arrivée en France, il est constant que ceux-ci percevaient une pension de retraite de 1 375 euros par mois
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03221_20260226
26 février 2026
26 février 2026
France le 3 juin 2017 muni d’un visa de court séjour, a été mis en possession d’un titre de séjour mention « vie privée et familiale », valable du 28 février 2020 au 27 février 2021, en qualité de parent
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00286_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Les États parties veillent à ce que l'enfant ne soit pas séparé de ses parents contre leur gré, à moins que les autorités compétentes ne décident, sous réserve de révision judiciaire et conformément aux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00570_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Le 8 avril 2022, l'intéressé a sollicité son admission au séjour en qualité de parent d'enfant français.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04043_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Il soutient avoir rejoint l'Italie en 1990, où il aurait vécu avec ses parents et ses quatre enfants, avant d'entrer irrégulièrement en France le 26 janvier 2010.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20766_20220622
22 juin 2022
22 juin 2022
Ils soutiennent que : - le jugement attaqué est entaché d'une erreur de droit dès lors que les premiers juges ont considéré que la délivrance des autorisations provisoires de séjour en qualité de parent
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00564_20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01535_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
A, ressortissant albanais né le 3 juillet 1999, est entré en France régulièrement le 31 août 2015 avec ses parents et ses frères et sœurs.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01390_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE01253_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de Mme Dorion a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01605_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Guillaume Toutias, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02660_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. M. C a prononcé son rapport au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04957_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Aux termes de l'article 371-2 du code civil : " Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins
Source officiellePage 25 sur 716