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33 846 résultats pour « Passi-Firhi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème Chambre

DCA_24PA01883_20251201

Admin. Appel

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Conseil Récupération TVA a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_26PA00114_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Par un jugement du 11 janvier 2022, le tribunal judiciaire de Paris a reconnu M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03313_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

en raison de la méconnaissance des dispositions de l'article R. 40-29 du code de procédure pénale ; - elle est entachée d'erreur de droit pour avoir méconnu le jugement du tribunal administratif de Paris

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01853_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Aux termes du 2ème alinéa de l'article R. 414-5 du code de justice administrative : " Le requérant transmet chaque pièce par un fichier distinct, à peine d'irrecevabilité de sa requête. () ". 3.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02422_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

Par un jugement n° 2409647 du 21 mai 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02230_20220729

Admin. Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Par un jugement n° 2202756 du 16 mars 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03808_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Par un jugement n° 2213058 du 21 juillet 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02026_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

Par un jugement n° 2304541 du 12 avril 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02676_20240722

Admin. Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Par un jugement n° 2310537 du 9 juin 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04080_20230224

Admin. Appel

24 février 2023

24 février 2023

Aux termes de l'article 2 du décret du 28 mai 2010 relatif au fichier des personnes recherchées : " () III. - Peuvent être inscrits dans le fichier à la demande des autorités administratives compétentes

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02018_20221010

Admin. Appel

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Enfin, l'article 7 du décret du 28 mai 2010 relatif au fichier des personnes recherchées modifié précise que : " Les données à caractère personnel enregistrées dans le fichier sont effacées sans délai

Source officielle
CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX01120_20221026

Admin. Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

unique global comprenant plusieurs pièces ou dans l'intitulé du fichier qui lui est consacré dans le cas où celui-ci ne comprend qu'une seule pièce.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02970_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Par une décision du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Bories, présidente assesseure à la 2ème chambre, à l'effet d'exercer les pouvoirs prévus aux

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00254_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

et aux libertés, à l'exception des fichiers d'identification, que son comportement ou ses agissements sont contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes mœurs ou sont de nature à porter atteinte à

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01228_20230821

Admin. Appel

21 août 2023

21 août 2023

La consultation du fichier " Eurodac " ayant montré qu'il avait auparavant sollicité l'asile auprès des autorités italiennes, le préfet de Seine-et-Marne a saisi ces dernières d'une demande de reprise

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01847_20230710

Admin. Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

La consultation du fichier Eurodac ayant montré qu'il avait précédemment demandé l'asile auprès des autorités croates, le préfet de Seine-et-Marne a saisi ces dernières d'une demande de reprise en charge

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA04573_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

B C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2023 par lequel la maire de Paris lui a infligé la sanction d'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de dix-huit

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02511_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 9 juin 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Marne du 15 mai 2019 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Marne de le radier du fichier

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00122_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

fichiers intermédiaires alors, au demeurant, que les annexes C1 et C2 de cette proposition de rectification reprennent les différentes factures d'achats saisies par la vérificatrice.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02431_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

A du fichier aux fins de non-admission du système d'information Schengen.

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