B..., ressortissant algérien né en 1977, a fait l’objet d’une mesure d’éloignement prise le 25 novembre 2024 par la préfète du Rhône, laquelle lui a imparti un délai de départ volontaire de trente jours

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale des droits de l'enfant ; - le code de l'entrée et du séjour des

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant

A... a demandé au tribunal administratif de Rouen d’annuler l’arrêté du 25 février 2025 par lequel le préfet de l’Eure a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire français

Par un jugement n° 2109431, 2109432 du 25 novembre 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

A... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler l’arrêté du 20 janvier 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention signée le 10 mars 1964 entre la France et la Belgique, tendant à éviter les doubles

M. et Mme D, ressortissants kosoviens nés en 1972 et 1975, respectivement, sont entrés irrégulièrement en France le 30 mars 2016, accompagnés de leurs deux enfants alors mineurs.

Mme B..., ressortissante marocaine, né le 1er janvier 1964, interjette appel du jugement rendu par le tribunal administratif de Montpellier le 27 janvier 2025, par lequel cette juridiction a rejeté sa

A, ressortissant de la République démocratique du Congo, né le 7 mai 1977, est entré sur le territoire français le 24 janvier 2016, selon ses déclarations.

Sa demande d'asile, déposée en janvier 2016, a été rejetée en mars 2019.

Sa demande d'asile, déposée en janvier 2016, a été rejetée en mars 2019.

B, ressortissant congolais né en 1976, est entré en France en mars 2012 selon ses dires.

Mme C, ressortissante congolaise née le 8 janvier 1954, est entrée en France le 15 janvier 2022, munie d'un visa C ascendant non à charge, valable jusqu'au 9 mars 2023, pour une durée de séjour autorisée

B, ressortissant turc, né le 2 janvier 1972 à Bulanik (Turquie), qui a déclaré être entré en France le 12 février 2004, a sollicité le 12 mai 2021 son admission au séjour au titre des dispositions de l'article

Mme C... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 21 janvier 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Par une décision du 23 janvier 2026, le bureau d’aide juridictionnelle a accordé l’aide juridictionnelle partielle au taux de 55% à Mme B... A....

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2022, M.

B, ressortissant sénégalais né en décembre 1972, est entré en France en janvier 2015 selon ses déclarations.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit