L'intéressé a demandé, le 24 mars 2021, le bénéfice du regroupement familial au profit de son épouse compatriote et de leur fille née le 15 octobre 2020.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; - le code de l'entrée et du séjour des

Il soutient que : - l'acte attaqué est insuffisamment motivé ; - il méconnait l'article 6, alinéa 1-5 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 et l'article 8 de la convention européenne des

Le 3 mars 2023, M. A... a sollicité son admission au séjour sur le fondement des articles 4, 6-2, 6-5 et 7 de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968.

E, ressortissant bosnien, né le 1er mai 1969 à Glavaticevo (Bosnie-Herzégovine), serait entré sur le territoire français le 25 décembre 2013, selon ses déclarations, sous couvert d'une carte de résident

Le 9 mars 2020, M.

Vu : - le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; - la convention signée le 10 mars 1964 entre la France et la Belgique, tendant à éviter les doubles impositions et à établir les règles

Mme C a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle par décision du 24 mars 2022. La demande de M. D a été rejetée par décision du même jour.

; - elle méconnaît les stipulations du 5) de l'article 6 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968, celles de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et

Par un jugement n° 2404086 du 15 mai 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 juin 2024, M. D...

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers

En second lieu, pour les mêmes motifs que ceux exposés précédemment, les moyens tirés de la méconnaissance du 4° de l’article 6 de l’accord franco‑algérien du 27 décembre 1968, de l’article 8 de la convention

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; - le code de l'entrée et du séjour des

Vu : - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du

du 27 décembre 1968.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; - le code de l'entrée et du séjour des

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et son premier protocole additionnel ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - le décret n° 2013

A, ressortissant algérien, né le 23 décembre 1986, est entré en France le 7 mars 2017 sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa de court séjour valide du 21 août 2016 au 20 août 2017.