Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 29 septembre, 2 et 9 octobre 2025, M.

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2024, Mme C, représentée par Me Giron Abarca, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 septembre 2020 sous le n° 20BX23285 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux puis sous le n° 20TL23285 au greffe de la cour

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 15 février 2022, M.

Par suite, le moyen tiré du défaut de motivation manque en fait et a donc été écarté à bon droit par le tribunal.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Vincent Souty, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 21 mars 2023, M.

Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ

La variation du solde débiteur du compte courant d'associé résulte au demeurant d'un nombre important d'inscriptions au débit dudit compte, ce qui ne corrobore pas l'argument du prêt.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 31 août 2021, la société Travel Planet France, représentée par Me Peyronne, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er juillet

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 août 2025, Mme C... représentée par Me de Bouteiller demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ;

destination duquel il est susceptible d'être éloigné en cas d'exécution d'office, et par ailleurs d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " étudiant " ou, à défaut

Par suite, le moyen tiré du défaut de compétence de l'auteur de l'acte doit être écarté. 10.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 mars 2022, M.

demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler, d'une part, la décision du 13 septembre 2016 par laquelle le directeur de l'institut universitaire de technologie (IUT) du Limousin a retiré son inscription

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 mars 2025, M.

, a enjoint au préfet du Puy-de-Dôme de procéder à l'effacement de l'inscription de l'intéressé au système d'information Schengen et a rejeté le surplus de cette demande.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 3 mai 2024, le 14 avril 2025 et le 9 septembre 2025, Mme B...