A défaut, le requérant est réputé s'être désisté.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 6 décembre 2022, M.

renvoi de l'affaire devant la Cour, et à demander le rétablissement de la pénalité de 80 % pour abus de droit ; la circonstance que la Cour aurait pris acte, dans son arrêt du 18 février 2004, de ce que

Il y a lieu pour la cour administrative d'appel de se prononcer immédiatement par la voie de l'évocation sur les conclusions de M. B présentées devant le tribunal.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2023, la société Cop Vert, représentée par Me Eyrignoux, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 24 mai 2023 du président

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 octobre 2021, et un mémoire complémentaire, enregistré le 23 novembre 2021, Mme A épouse C, représentée par Me Petit, demande à la cour :

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2022, Mme C, représentée par Me David, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance et cette décision ; 2°) d'enjoindre à

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 octobre et 27 novembre 2023, M.

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 19 avril 2025, et un mémoire en réplique non communiqué enregistré le 28 mai 2025, Mme B, représentée par Me Megherbi, demande à la cour :

le pays le renvoi, et d’autre part, au juge des référés de ce tribunal, de suspendre, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de ce même

Le 18 octobre 2013, il a déposé une demande d'asile, dont il a été pris acte du désistement le 3 décembre 2014.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 mars 2026, Me Oloumi demande à la cour : 1°) de réformer la décision de la présidente du tribunal administratif de Nice en ce qu'elle

Procédure devant la cour I) Par une requête enregistrée le 15 septembre 2020, sous le n° 20LY02713, la commune de Châteauneuf, représentée par Me Le Gulludec, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

renvoi de l'affaire devant la Cour, et à demander le rétablissement de la pénalité de 80 % pour abus de droit ; la circonstance que la Cour aurait pris acte, dans son arrêt du 18 février 2004, de ce que

administrative, donné acte du désistement de leur demande. 2.

Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 2 juin et 27 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Sinclair Mbogning, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2022, la SA GRDF, représentée par Me Roland de Moustier, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de renvoyer l'affaire

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 août 2022, Mme A, représentée par Me Thominette, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet