Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée sous le n° 22MA01295, le 5 mai 2022, l'ASA du canal de Ventavon - Saint-Tropez, représentée par Me Berguet, demande à la Cour : 1°) d'annuler

le recours gracieux formé contre cet arrêté.

Par un jugement n° 2000635 du 14 septembre 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2022, M.

Par un jugement n° 1705855 du 11 juin 2020, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.

B, représenté par Me Mopo Kobanda, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet d'enregistrer sa demande d'asile en procédure normale

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C épouse B, a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 10 août 2021 par lequel le

Dès lors, il y a lieu d'annuler les articles 1er et 2 de ce jugement et de rejeter la demande présentée A Mme B devant le tribunal administratif de Paris.

A B a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 26 mars 2021 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai en

B, représenté par Me Marie Verilhac, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et lui

Par un jugement n° 2215373 du 26 octobre 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2023, M.

A B a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2021 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant

Par une ordonnance n°2302120 du 28 juin 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2400998 du 26 juillet 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2006203 du 29 avril 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2021, M.

B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 9 juin 2022 par lequel le préfet de police a décidé son transfert aux autorités italiennes en vue de l'examen de sa demande d'asile

Par un jugement n° 2412508 du 8 avril 2025, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 mai 2025, M.

Par un arrêt n° 22LY01234 du 27 mars 2024, la cour a rejeté l’appel formé par le centre hospitalier du Forez et mis à sa charge une somme de 2 000 euros à verser à Mme A... sur le fondement de l’article

A au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire (article 1er), a rejeté sa demande (article 2). Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 février 2024, M.

Par un jugement n° 1903684 du 12 février 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté ses demandes.

A, de nationalité ukrainienne, demande l'annulation du jugement par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Toulon a rejeté sa requête dirigée contre l'arrêté du préfet du Var du 19 juillet