B, représenté par Me Marseille, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de procéder à l'enregistrement de sa demande d'asile

Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 28 juin 2022 sous le n° 22DA01373, le préfet du Nord demande à la cour d'annuler ce jugement.

A fait appel du jugement du 14 décembre 2023 par lequel la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 3.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 août 2025, Mme B..., représentée par Me Dahan, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes 19 juin

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2022, le préfet de la Seine-Maritime demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Par un jugement no 2408605 du 19 juin 2024, la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

à fin d'annulation et d'injonction présentées à l'appui de la demande soumise aux premiers juges.

Par un jugement n° 2501783 du 4 avril 2025, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2203882 du 20 octobre 2022 le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête du 21 novembre 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 juin 2022, le ministre de l'intérieur et des outre-mer demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes

Par un jugement n° 2400561 du 1er mars 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a rejeté ses demandes.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 avril 2023, la société civile immobilière Made in Estate, représentée par Me Morelon, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n°

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 7 mars 2023, Mme B, représentée par Me Paquet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 février 2022 ; 2°) d'annuler pour excès de

Par un jugement n°s 2306428, 2400882 du 24 septembre 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté ses demandes.

qu'une première décision soit prise sur le fond, demander à un autre Etat membre de prendre un demandeur en charge pour rapprocher tout parent pour des raisons humanitaires fondées, notamment, sur des

Par un jugement n° 2301256 du 11 mai 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2023, M.

Par un jugement no 2402172 du 20 février 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

, les craintes dont le demandeur fait état quant au défaut de protection dans cet État membre doivent en principe être présumées non fondées, sauf à ce que l'intéressé apporte, par tout moyen, la preuve

A fait appel du jugement du 19 avril 2023 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ces arrêtés. 2.

Il fait valoir que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés.