Par une ordonnance n° 1905413 du 5 décembre 2019, le juge des référés du tribunal administratif de Nice, saisi par la société Les Voiliers, la société Lido Plage et la société Sporting Plage, candidats

Par un jugement n° 2401259 du 30 avril 2025, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

Par un jugement nos 1709656, 1709657, 1802761, 1802766, 1804143 du 4 décembre 2019, le tribunal administratif de Montreuil a joint ces requêtes et les a rejetées.

demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 082 125 21S0039 du 22 mars 2022 par lequel le maire de Montech a délivré à la société civile immobilière de la Pente d'eau un permis de construire valant

Par un jugement n° 2003546-2003547 du 9 mai 2023, le tribunal administratif de Lille a jugé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur cette demande.

Les autorités suédoises ont été saisies, le 9 octobre 2023, d'une demande de prise en charge qu'elles ont acceptée le 13 octobre 2023.

Par un jugement n° 2305545 du 26 février 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2024, Mme B A et M.

lui délivrer durant cet examen une autorisation provisoire de séjour valant autorisation de travail, dans le délai de quinze jours suivant la notification du jugement sous astreinte de 100 euros par jour

A fait appel du jugement du 22 février 2024 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande d'annulation de cet arrêté. Sur la régularité du jugement : 3.

B... a saisi la cour est dépourvue de caractère sérieux. 8. Il n’y a dès lors pas lieu de transmettre cette question au Conseil d’État. Sur la régularité du jugement attaqué : 9.

A supposer que la nouvelle demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale déposée par la SAS Platinium Center auprès de la commune de Rémire-Montjoly le 22 juillet 2021

A a saisi le tribunal administratif de Nantes qui, par un jugement du 10 octobre 2023, a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. M. A relève appel de ce jugement.

Par un jugement du 21 décembre 2023, le tribunal administratif de Montpellier, saisi par M.

Il court à compter du jour où le jugement a été notifié à la partie intéressée.

Par un jugement n° 2304130 du 11 juin 2024, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 19 août 2024, Mme C...

Par un jugement n° 2307492 du 28 août 2024, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 31 octobre 2024, M.

Par un jugement n° 2202305 du 28 septembre 2023, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1901902 du 19 janvier 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2202124 du 17 mai 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Il appartient au juge administratif, saisi d'un moyen en ce sens, de vérifier que le préfet n'a pas commis d'erreur manifeste dans l'appréciation ainsi portée. 3.Ensuite, aux termes de l'article 47 du