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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24TL02827_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Toutefois, ces seuls éléments ne sauraient suffire à établir qu'en cas de retour dans son pays d'origine, M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03124_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
produire tous éléments permettant d'apprécier l'état de santé de l'étranger et, le cas échéant, si, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans le pays dont il est originaire
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04314_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
; - la décision méconnaît les dispositions de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'il ne pourra avoir accès aux soins dans son pays d'origine
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01853_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Mme D, qui est atteinte depuis 2016 d'un cancer du sein qui a été soigné en France, soutient qu'elle ne peut bénéficier d'un traitement approprié dans son pays d'origine compte tenu de la défaillance du
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05299_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Par ailleurs, il ne conteste pas être célibataire et sans charge de famille en France, ni ne justifie être dépourvu d’attaches dans son pays d’origine ou il a vécu jusqu’à l’âge de trente-six ans.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00998_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
en charge dont le défaut pouvait entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité mais qu'eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans le pays dont il était originaire
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01166_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
, l'intéressée peut y bénéficier d'un traitement approprié et qu'elle peut voyager sans risque vers son pays d'origine.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00597_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
Il soutient que : - en raison de circonstances exceptionnelles tirées de sa situation personnelle, il ne peut bénéficier d'un accès effectif aux soins dans son pays d'origine et il remplit les conditions
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY04222_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
en charge dont le défaut pouvait entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité mais qu'eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans le pays dont il était originaire
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00502_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
part, d’un rapport médical établi par un médecin de l’office et, d’autre part, des informations disponibles sur les possibilités de bénéficier effectivement d’un traitement approprié dans le pays d’origine
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01260_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
de procédure en raison de l'absence de production des décisions de nomination des médecins dans le collège de l'OFII et qu'il n'est pas démontré qu'un traitement approprié existerait dans son pays d'origine
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00625_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
que : - l’avis des médecins de l’OFII est incomplet car il n’indique pas si, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans le pays dont l’enfant des requérants est originaire
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA00939_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
conséquences d'une exceptionnelle gravité sur son état de santé ; / c) si, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans le pays dont le ressortissant étranger est originaire
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02806_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
A en appel, qu'il est exposé à des risques de traitements inhumains et dégradants en cas de retour dans son pays d'origine est inopérante à l'encontre de la décision portant obligation de quitter le territoire
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00817_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
de la date récente de leur arrivée sur le territoire et à la présence d’attaches personnelles et familiales dans leur pays d’origine.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02210_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
de la date récente de leur arrivée sur le territoire et à la présence d’attaches personnelles et familiales dans leur pays d’origine.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02155_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
celui de son traitement et quant à la situation financière dans laquelle elle se trouverait dans son pays d'origine. 8.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04031_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
français de l'immigration et de l'intégration (OFII) en dépit d'une demande en ce sens, la base de données de la bibliothèque d'information santé sur les pays d'origine (BISPO), qui se borne à recenser
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00947_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
y existe un traitement approprié disponible dans le pays d'origine, dans des conditions permettant d'y avoir accès. 8.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02561_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Cet avis précise également qu'au vu de son dossier médical, son état de santé ne s'opposait pas à ce qu'il voyage vers son pays d'origine.
Source officiellePage 25 sur 2128
LES ORIGINAUX
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20/08/2025
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11/08/2024
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JEUX ORIGINAUX
04/06/2024
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05/10/2023
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