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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00378_20230810
10 août 2023
Vu les autres pièces des dossiers.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01650_20230713
13 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier.
5ème chambre
DCA_21NT01917_20220920
20 septembre 2022
contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours, formé contre la décision du 18 juin 2020 de l'autorité consulaire française à Tunis (Tunisie) refusant de délivrer à M.
DCA_22NT02767_20240206
6 février 2024
contre les décisions de refus de visa d'entrée en France rejetant leur recours formé contre la décision consulaire.
3ème Chambre
DCA_22NT01767_20231013
13 octobre 2023
Un recours pour excès de pouvoir dirigé contre un acte administratif n'a d'autre objet que d'en faire prononcer l'annulation avec effet rétroactif.
Juge des référés
ORCA_24PA03486_20250924
24 septembre 2025
A... déclare se désister de son recours pour excès de pouvoir contre l’arrêté en litige mais maintient ses conclusions à fin d’annulation de l’ordonnance attaquée et ses conclusions au titre de l’article
ORCA_23NC02301_20231110
10 novembre 2023
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA03929_20240321
21 mars 2024
2ème Chambre
DCA_21NT00576_20220401
1 avril 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé
DCA_23NT02256_20250131
31 janvier 2025
B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite née le 25 septembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a
1ère Chambre
DCA_21VE01495_20220412
12 avril 2022
Les autres conclusions de la requête ne sont, par suite, pas dépourvues d'objet. Sur les autres conclusions à fin d'annulation : 3.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02473_20221208
8 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 9 décembre 2021 par laquelle la commission de recours contre
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00437_20230621
21 juin 2023
Juge unique
DCA_22NT02386_20220929
29 septembre 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé
ORCA_23NT02192_20230808
8 août 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite née le 21 novembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00037_20240209
9 février 2024
ORCA_24DA01129_20250225
25 février 2025
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00694_20240620
20 juin 2024
ORCA_23NT00583_20230726
26 juillet 2023
Le formulaire de notification, qui précise que le requérant a refusé de le signer, comporte la mention des voies et délais de recours et de la possibilité dont il disposait de déposer sa requête auprès
DCA_23NT00994_20240223
23 février 2024
B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 9 juin 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé
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