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77 595 résultats pour « recours de l'un contre l'autre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00378_20230810

Admin. Appel

10 août 2023

10 août 2023

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01650_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT01917_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours, formé contre la décision du 18 juin 2020 de l'autorité consulaire française à Tunis (Tunisie) refusant de délivrer à M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT02767_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

contre les décisions de refus de visa d'entrée en France rejetant leur recours formé contre la décision consulaire.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT01767_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Un recours pour excès de pouvoir dirigé contre un acte administratif n'a d'autre objet que d'en faire prononcer l'annulation avec effet rétroactif.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03486_20250924

Admin. Appel

24 septembre 2025

24 septembre 2025

A... déclare se désister de son recours pour excès de pouvoir contre l’arrêté en litige mais maintient ses conclusions à fin d’annulation de l’ordonnance attaquée et ses conclusions au titre de l’article

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02301_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA03929_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT00576_20220401

Admin. Appel

1 avril 2022

1 avril 2022

B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02256_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

31 janvier 2025

B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite née le 25 septembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE01495_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

Les autres conclusions de la requête ne sont, par suite, pas dépourvues d'objet. Sur les autres conclusions à fin d'annulation : 3.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02473_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 9 décembre 2021 par laquelle la commission de recours contre

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00437_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_22NT02386_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02192_20230808

Admin. Appel

8 août 2023

8 août 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite née le 21 novembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00037_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01129_20250225

Admin. Appel

25 février 2025

25 février 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00694_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00583_20230726

Admin. Appel

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Le formulaire de notification, qui précise que le requérant a refusé de le signer, comporte la mention des voies et délais de recours et de la possibilité dont il disposait de déposer sa requête auprès

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00994_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 9 juin 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé

Source officielle

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