, le préfet du Doubs a commis une erreur manifeste d'appréciation de sa situation ; - la décision portant obligation de quitter le territoire français est illégale en raison de l'illégalité de la décision

du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à annuler la décision du 10 novembre 2022 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

portant obligation de quitter le territoire français.

Il soutient que : Sur la régularité du jugement : - le tribunal n'a pas statué sur le moyen tiré de l'exception d'illégalité du titre exécutoire n° 1714 émis le 2 juillet 2019 en raison d'un défaut

de l'homme et des libertés fondamentales ; - la décision fixant le pays de destination est illégale en raison de l'illégalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français.

B n'est pas fondé à soutenir que la décision portant obligation de quitter le territoire français serait illégale en raison de l'illégalité de la décision de refus de séjour. 11.

B n'est pas fondé à soutenir que la décision portant obligation de quitter le territoire français serait illégale en raison d'une telle illégalité. 8.

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mai 2023, la préfète du Bas-Rhin conclut au rejet de la requête. Elle indique qu'elle s'en remet à ses écritures de première instance M.

Après le rejet de sa demande d'asile et une première mesure d'éloignement prononcée à son encontre en 2020, elle a sollicité, le 12 juin 2024, son admission exceptionnelle au séjour.

fixant le pays de destination doit être annulée est illégale en raison de l'illégalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français.

S'agissant de la décision portant interdiction de retour sur le territoire français : - elle est illégale en raison de l'illégalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français

de l'illégalité des obligations de quitter le territoire français ; En ce qui concerne les décisions fixant le pays de destination : - ces décisions sont illégales en raison de l'illégalité des obligations

Par un jugement n° 2009048 du 30 avril 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

Sur la légalité des obligations de quitter le territoire français : 6.

encore fait naître une décision implicite de rejet à la date de la décision en litige et à laquelle au demeurant il a répondu par un rejet formulé le 16 décembre 2020.

Par un arrêté du 11 septembre 2023, le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel

S'agissant de la décision portant obligation de quitter le territoire français : - elle est illégale en raison de l'illégalité de la décision portant refus de titre de séjour ; - elle méconnaît les

Par un arrêté du 12 décembre 2023, le préfet de police a rejeté sa demande, l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel la décision

en raison de l'illégalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français.

Il soutient que : Sur la décision portant obligation de quitter le territoire : - cette décision est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation en raison de ses conséquences d'une gravité exceptionnelle