Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Gard a rejeté sa demande tendant à l'abrogation de l'arrêté du 23 juillet 2019 portant refus de renouvellement

Par un arrêté du 26 avril 2022, le recteur a prolongé son placement en congé de longue maladie à demi-traitement jusqu'au 1er juin 2022.

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

Elle s'est ensuite vue délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " étudiant " qui a été régulièrement renouvelée jusqu'au 19 novembre 2021.

Il en a demandé le renouvellement le 5 février 2024.

une prolongation de l'interdiction de retour d'un an, et l'a assigné à résidence.

B... un congé de longue maladie du 1er octobre 2021 au 31 mars 2023, renouvelé une fois par arrêté du 19 octobre 2023 pour la période du 6 avril 2023 au 5 janvier 2024.

de ce délai n'a pas à faire l'objet d'une motivation spécifique, à moins que l'étranger ait expressément demandé le bénéfice d'une telle prolongation.

Mme B a transmis à son employeur des certificats médicaux de prolongation de son arrêt de travail jusqu'au 30 septembre 2022, à l'exception d'une période courant du 1er août 2021 au 24 novembre 2021.

L'arrêté en litige mentionne, en tout état de cause, l'absence de circonstance justifiant une telle prolongation.

, a demandé au tribunal administratif de Grenoble, d’une part, d’annuler la décision du 27 juin 2024 par laquelle les services de la préfecture de l’Isère ont refusé d’enregistrer sa demande de renouvellement

B..., admis à l’aide juridictionnelle et représenté par Me C..., a demandé au tribunal administratif de Grenoble, d’une part, d’annuler le refus implicite de renouvellement de titre de séjour qui lui a

C B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 31 octobre 2024, notifié le 5 novembre 2024 à 12 h 15, par lequel le ministre de l'intérieur a prolongé pour trois mois, à compter

et, le cas échéant, d'être renouvelée pour une nouvelle durée de six mois.

A..., admis à l’aide juridictionnelle et représenté par Me D..., a demandé au tribunal administratif de Grenoble, d’une part, d’annuler le refus implicite de renouvellement de titre de séjour qui lui a

B..., admis à l’aide juridictionnelle et représenté par Me D..., a demandé au tribunal administratif de Grenoble, d’une part, d’annuler le refus implicite de renouvellement de titre de séjour qui lui a

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Il soutient que : - c'est à tort que le tribunal a estimé que l'arrêté du 24 mai 2022 portant renouvellement de l'assignation à résidence de M.

Aux termes de l’article 38 du même décret : « La mise en disponibilité visée aux articles 17 et 37 du présent décret est prononcée après avis du comité médical (…) ». 3.