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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02675_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Aux termes de l'article L. 181-9 du code de l'environnement dans sa rédaction à la date de la décision : " L'instruction de la demande d'autorisation environnementale se déroule en trois phases : / 1°
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02816_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Enfin, malgré son assiduité aux ateliers sociolinguistiques proposés par une association, M. B ne justifie pas d'une insertion sociale ou professionnelle particulière sur le territoire français.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01391_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
incompatibilité du classement en zone agricole de cette parcelle avec les objectifs du document d'orientations et d'objectifs du schéma de cohérence territoriale mentionnés au point précédent, visant à éviter une trop
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02713_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Ainsi que l'ont retenu les premiers juges, les trois témoignages de collègues qu'il a produits, faisant état de ce qu'il subit une situation de harcèlement moral de la part de sa hiérarchie, ne précisent
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03702_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Aux termes de l'article L. 511-1 du même code : " Sont soumis aux dispositions du présent titre les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une manière générale, les installations exploitées ou détenues
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00535_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Le projet a été développé, pour l'essentiel, au sein de l'association Blonde Berceau qui a mené différents ateliers en 2018 pour déterminer les conditions de faisabilité de ce projet et qui a organisé
Source officielle4ème chambre
DCA_19PA00733_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
restauration de sculpture dans le cadre de la rénovation de la tour nord de l'église Saint Sulpice à Paris (75006) à un groupement constitué par la SA Lefevre, la SAS Pradeau Morin, la SA Quélin, la SARL Ateliers
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02910_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
retrouvées le 7 septembre 2017 dans son camion, les dégradations de son ensemble routier constatées le même jour, le défaut de nettoyage de la benne et le démontage d'un arceau sans en avertir le personnel d'atelier
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03781_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Par ailleurs, une psychothérapie du contact et de la valorisation a été mise en place avec la patiente, au cours de laquelle il est relevé une participation de plus en plus assidue de sa part à des ateliers
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02496_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
contrainte de fuir l'Arménie pour des faits de violences conjugales et fait valoir que le centre de sa vie privée et familiale se situe en France en produisant uniquement une lettre d'inscription pour des ateliers
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
Waldnerc/France
ORCA_23LY00390_20240208
8 février 2024
8 février 2024
A était l'associé unique et le gérant, qui exploitait à Vetraz-Monthoux (Haute-Savoie) une station de lavage de véhicules en libre-service, un atelier de réparation automobile ainsi qu'une laverie automatique
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00061_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
du gros œuvre doit : - tous les trous et saignées ainsi que leur implantation () Les scellements, le maintien des pièces étant assuré par les corps d'état intéressés () ".
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02186_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Pour l'application de cette disposition, sont considérées comme sociétés à prépondérance immobilière les sociétés dont l'actif est, à la clôture des trois exercices qui précèdent la cession, constitué
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00646_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
annuler l’arrêté du 28 octobre 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a délivré à la société Eola Développement une autorisation environnementale pour la réalisation d’un parc éolien composé de trois
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00234_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Aux termes de l'article L. 511-1 du code de l'environnement : " Sont soumis aux dispositions du présent titre les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une manière générale, les installations exploitées
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03932_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Les monuments historiques du secteur se situent en majorité dans l'aire d'étude éloignée du projet, laquelle s'étend sur un rayon de 18 km autour de ce projet, seuls trois d'entre eux étant situés dans
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00675_20240228
28 février 2024
28 février 2024
de retournement de 54,89 hectares de prairies en culture, sur les parcelles 0A01, 0A021, 0A022, 0A024, 0A025, 0A026, 0A030, 0A35 et 0A12, situées sur le territoire de la commune de Livry au sein de trois
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01260_20241224
24 décembre 2024
24 décembre 2024
Aux termes de l'article L. 511-1 : " Sont soumis aux dispositions du présent titre les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA02640_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
litige, stipule que : " Charges et conditions / Le bail a lieu aux charges et conditions suivantes () / 1°- La [SAGI] est expressément désignée comme Organisme chargé de la construction et la gestion de trois
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT03756_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
La communauté de communes du Pays d’Honfleur-Beuzeville a constaté, par trois procès-verbaux des 4 février 2020 et 17 juin 2021, des infractions au code de l’urbanisme résultant de la démolition de bâtiments
Source officiellePage 25 sur 47