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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_23VE01147_20250612
12 juin 2025
Par ailleurs, Mme A n'apporte aucun élément sur ses liens avec les prêteurs, ni les raisons pour lesquelles ils lui auraient prêté ces sommes conséquentes, alors qu'il résulte de l'instruction qu'elle
1ère Chambre
DCA_22NT02403_20230623
23 juin 2023
Elle soutient que : - les opérations de vente du guide qu'elle édite doivent être soumises au taux de 5,5 % de taxe sur la valeur ajoutée prévu au 3° du A de l'article 278-0 bis du code général des
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03862_20221220
20 décembre 2022
bénéfice net est constitué par la différence entre les valeurs de l'actif net à la clôture et à l'ouverture de la période dont les résultats doivent servir de base à l'impôt diminuée des suppléments d'apport
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01476_20250723
23 juillet 2025
du 31 août 2020 du chalet et le fait que la SARL C a disposé du chalet de manière continue jusqu'à sa vente ; - les sommes inscrites au passif de la SARL C pour l'exercice 2014 pour un montant global
DCA_21LY01932_20221124
24 novembre 2022
concernant les opérations de vente en salle dont il ressort que Mme A a vendu dix-sept tableaux à l'occasion de cinq ventes en 2013 pour une valeur nette de 46 488,60 euros, trente-neuf tableaux à l'occasion
DCA_21VE01401_20231214
14 décembre 2023
La société par actions simplifiée (SAS) A B exerce une activité de production et vente de vins.
4ème chambre
DCA_22NT00987_20230929
29 septembre 2023
Toutefois les vendeurs de cette propriété ont refusé de signer l'acte de vente, même après une sommation par acte d'huissier du 7 décembre 2010, et ont fait appel du jugement du tribunal administratif
1ère chambre
DCA_23TL00996_20250206
6 février 2025
La société MTS 84, qui exerçait une activité de vente de vélos et d'accessoires à Orange (Vaucluse) et dont M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03863_20231019
19 octobre 2023
en l'état futur d'achèvement de deux appartements situés à Cannes.
DCA_22NC02445_20250130
30 janvier 2025
augmentée à 95,38 m² par la création de deux appartements, comme l'atteste le certificat de superficie établi le 28 mars 2019 par la SARL Ciel Expertises.
DCA_20TL04595_20230615
15 juin 2023
Sur la double voie créée par le projet en litige, un " stop " sera matérialisé pour sécuriser la sortie des clients des deux points de vente, de la société Lidl et de la société de vente en gros de produits
5ème Chambre
DCA_23PA03865_20241213
13 décembre 2024
méconnaissance des articles R. 59-1 et R. 61 A-1 du livre des procédures fiscales ; - les produits inscrits en compte " 70610009 - Autres voix - FIXE ", " 70610014 - Services VGA-FIXE ", " 70620004 - Vente
DCA_23BX02473_20240627
27 juin 2024
deux demandes, Mme B épouse C a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler la décision du 13 juin 2023 du directeur de la société immobilière de la Guadeloupe (SIG) portant refus de vente
DCA_20VE02150_20220609
9 juin 2022
Ils soutiennent que : - le service n'apporte pas la preuve de ce que M.
DCA_20MA04703_20231207
7 décembre 2023
D n'apporte aucune précision de nature à démontrer que le prix d'acquisition de cette partie du bien n'aurait correspondu qu'à 36 % du prix total du bâti acquis, excluant le terrain.
DCA_20MA04704_20231207
A n'apporte aucune précision de nature à démontrer que le prix d'acquisition de cette partie du bien n'aurait correspondu qu'à 36 % du prix total du bâti acquis, excluant le terrain.
DCA_20LY01830_20221012
12 octobre 2022
Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure L'association " Vent de colère sur l'Auxois-Sud ", Mme C E, M. B F et M.
7ème chambre
DCA_21PA03137_20221012
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Tadeoz a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des rappels de taxe sur les ventes et les locations
DCA_21PA04460_20231207
de Paris rejetant implicitement son recours gracieux exercé le 18 juin 2018 contre la décision du 15 mai 2018 ; 4°) en tant que de besoin, d'enjoindre au maire de Paris de lui proposer le bien à la vente
DCA_20NC01793_20221201
1 décembre 2022
dont l'usufruitière se garde la jouissance étant l'appartement 2 ainsi qu'il ressort des déclarations H2 déposées en 2012, la mention de l'appartement N1 sur la facture établie par la société Siehr le
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