AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02138_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
B, en France depuis six ans à la date de la décision attaquée, a montré sa volonté d'insertion professionnelle en obtenant un brevet de techniques supérieures le 9 septembre 2020, une licence professionnelle
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6ème Chambre
DCA_25PA02505_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Dans ces conditions, compte tenu de la brièveté de sa vie commune avec son épouse et des conditions de son séjour en France, et même s’il fait également état de la présence en France de son oncle et de
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