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1 955 résultats pour « Brivet-galaup »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC02138_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

B, en France depuis six ans à la date de la décision attaquée, a montré sa volonté d'insertion professionnelle en obtenant un brevet de techniques supérieures le 9 septembre 2020, une licence professionnelle

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CAA

6ème Chambre

DCA_25PA02505_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Dans ces conditions, compte tenu de la brièveté de sa vie commune avec son épouse et des conditions de son séjour en France, et même s’il fait également état de la présence en France de son oncle et de

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00607_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Pour l'année universitaire 2022-2023, l'intéressée s'est inscrite en première année de formation en alternance dans un brevet de technicien supérieur (BTS) " Conseil et commercialisation de solutions techniques

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01162_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

En outre, il ne démontre pas être dépourvu de tout lien privé ou familial dans son pays d’origine, la Tunisie, où il a vécu jusqu’à l’âge de 34 ans et où il a obtenu son brevet de technicien professionnel

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00068_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

En outre, la scolarité de l'intéressée en brevet de technicien supérieur (BTS) mention " banque, conseiller de clientèle " au lycée Robert Schuman à Metz et les stages réalisés dans le cadre de cette formation

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00408_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

ans et produit, à cet égard, de nombreux certificats de scolarité, la copie de son diplôme du baccalauréat, un contrat de formation professionnelle ainsi qu'une attestation d'inscription en classe de brevet

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA06192_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

30 janvier 2026

B... se prévaut d’une présence sur le territoire depuis 2001, la seule production du diplôme de baccalauréat technologique, obtenu en 2016, ainsi que du relevé de notes du diplôme national du brevet de

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00130_20221219

Admin. Appel

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Cependant, ni l'obtention d'un baccalauréat professionnel, ni la création d'une microentreprise ou son inscription à un brevet de technicien supérieur ne suffisent à caractériser l'existence de motifs

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01141_20220901

Admin. Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Il s'est alors inscrit au titre de l'année universitaire 2017-2018 au brevet de technicien supérieur (BTS) en Electrotechnique, qu'il a obtenu à l'issue de l'année 2018-2019.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01772_20250120

Admin. Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

à quitter le territoire français et qu'ils ne présentent pas une menace pour l'ordre public, il ressort du dossier que le préfet a pu, sans commettre d'erreur manifeste d'appréciation, retenir la brièveté

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CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01858_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

30 septembre 2024

que la décision de transfert aux autorités portugaises : - a été prise en violation des dispositions de l'article 5 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013, compte tenu, d'une part, de la brièveté

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02842_20221228

Admin. Appel

28 décembre 2022

28 décembre 2022

qu'il a obtenu un baccalauréat professionnel " Maintenance des équipements industriels " en 2007, suivi une première formation à la conduite de nacelle en mai 2012 puis une seconde pour préparer un brevet

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05029_20230118

Admin. Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

en charge par son oncle, de nationalité française et bénéficiaire d'une délégation de l'autorité parentale, et qu'elle y a poursuivi ses études, en obtenant un baccalauréat technologique en 2015, un brevet

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02838_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

A se borne à invoquer la brièveté du délai de recours et les conditions de détention mais ne soutient pas avoir entrepris des démarches restées vaines auprès du directeur de l'établissement pénitentiaire

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03776_20241216

Admin. Appel

16 décembre 2024

16 décembre 2024

Dans ces conditions, et alors que l'intéressé ne peut utilement se prévaloir devant la cour de l'obtention en juin 2024 de son brevet de technicien supérieur " Gestion des transports et logistique associée

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02345_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Elle se prévaut par ailleurs d'un choix de réorientation vers un brevet de technicien supérieur (BTS) " NDRC " au titre de l'année 2023/2024, sans pour autant justifier de son inscription dans cette formation

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00174_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Il ressort des pièces du dossier qu'en sept années de présence sur le territoire français en qualité d'étudiante, Mme A n'a validé aucun diplôme, qu'il s'agisse du brevet de technicienne supérieure (BTS

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01552_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

S’il établit qu’il a été scolarisé sans interruption depuis son arrivée en France, de la classe de 3ème, au titre de l’année 2019/2020, à son inscription en première année de brevet de technicien supérieur

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01561_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

éléments de la situation personnelle et familiale de Mme B... que celle-ci peut bénéficier d’une mesure de régularisation à titre humanitaire ou exceptionnelle, eu égard notamment aux conditions et à la brièveté

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01881_20260106

Admin. Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

B... se prévaut de l’ancienneté de sa présence en France depuis l’âge de dix ans, de la circonstance qu’il a été scolarisé en France et a obtenu son brevet des collèges en 2017, de ses attaches familiales

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