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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02372_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Romain Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03073_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03338_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Denilauler, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00828_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01015_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Roussel, rapporteur public ; - et les observations de Me Vieira, représentant l'association des riverains du lac de Lacanau, de Me Caparros, représentant la commune de Lacanau, et de Me Orignac-Fedrigo
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00235_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Romain Roussel, rapporteur public. Une note en délibéré présentée par Me Maillot a été enregistrée le 30 mars 2022. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00471_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Renner, représentant M. A Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00718_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Ferrant, représentant la SAS Duret et la SCI Les Jards, et de Me Sapparart, représentant la communauté de communes du Grand Saint-Emilionnais
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02591_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Romain Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02796_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Marqué, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. Le 26 février 2018, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01612_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Landete, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
DCA_24NC03076_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Rousselle La République mande et ordonne au préfet de la Meuse, en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleJuge des référés
DCA_24NC03123_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Rousselle La République mande et ordonne au préfet de la Marne, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC01814_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Rousselle La République mande et ordonne au préfet de la Marne, en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC02271_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Rousselle La République mande et ordonne au préfet de la Moselle, en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC02336_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Rousselle La République mande et ordonne au ministre au préfet de la Haute-Marne, en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00108_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 janvier 2024, Mme B, représenté par Me Roussel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 juin 2023 ; 2°) d'annuler la décision
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01983_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
C, représenté par Me Roussel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 avril 2024 portant obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01821_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 juin 2023, Mme B, représentée par Me Roussel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02176_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
B..., représenté par Me Roulet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Cher de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour
Source officiellePage 26 sur 311