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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01363_20230216
16 février 2023
Elle soutient que : - le vice relevé dans l'arrêt avant dire droit a été régularisé ; - la production d'un acte de régularisation avant l'expiration du délai fixé dans l'arrêt avant dire droit ne fait
Juge des référés
DCA_24TL00663_20240918
18 septembre 2024
se prononcer sur l'état de l'école Jean-Laroche et plus particulièrement sur l'état de la façade de celle-ci, affectée de désordres nouveaux, de décrire ces désordres, d'en déterminer l'origine, de dire
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00960_20240719
19 juillet 2024
Par un jugement avant-dire droit n° 2200706 du 3 octobre 2023, le tribunal administratif de Caen a sursis à statuer sur leur demande et a enjoint à la SAS Normandie Réalisations de justifier, dans un délai
DCA_24BX00345_20240731
31 juillet 2024
janvier 2024 ; 2°) de faire droit à sa demande et de désigner un expert en vue notamment de déterminer l'ensemble des séquelles dont elle souffre en raison de ses difficultés professionnelles, de dire
2e chambre - formation à 3
DCA_20DA00086_20220412
12 avril 2022
La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de Rouen-Elbeuf-Dieppe-Seine-Maritime, qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
2ème Chambre
DCA_21NT02415_20240621
21 juin 2024
Par un jugement avant dire droit n° 2000482 du 25 juin 2021, le tribunal administratif de Caen a sursis à statuer sur cette demande jusqu'à l'expiration d'un délai de quatre mois, imparti au préfet du
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01349_20240220
20 février 2024
Par un arrêt avant dire-droit rendu public le 27 juin 2023, la Cour, après avoir écarté le moyen de la requête de Mme B épouse A tiré de l'incompétence du signataire de la décision du 22 juin 2020, a sursis
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00134_20240111
11 janvier 2024
Sur le jugement avant dire droit du 12 novembre 2021 : 3.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX00438_20230329
29 mars 2023
référés du tribunal administratif de la Guadeloupe, statuant sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert aux fins notamment de " dire
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA00383_20230209
9 février 2023
administratif de Paris ; 2°) de constater que les garanties proposées par eux sont recevables dès lors qu'elles répondent aux conditions fixées par l'article L. 277 du livre des procédures fiscales ; 3°) de dire
DCA_22NT00597_20230317
17 mars 2023
Par un premier jugement avant dire droit n° 2001218 du 7 avril 2021, le tribunal administratif de Caen a, en application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, sursis à statuer sur leur demande
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02241_20251007
7 octobre 2025
cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 10 août 2023 et le 11 décembre 2024, la société Cogite, représentée par la SELARL Morandi Avocat, demande à la cour : 1°) avant dire
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01047_20251020
20 octobre 2025
le taux de taxe sur la valeur ajoutée de 10 % à l’ensemble de son chiffre d’affaires, dès lors que ce taux n’est applicable qu’à la vente des produits destinés à une consommation immédiate, c’est-à-dire
DCA_24VE02633_20250213
13 février 2025
désigner un expert avec notamment pour mission de décrire le square qui jouxte leur terrain à Puiseux-Pontoise (Val-d'Oise), sa vocation, son usage et son implantation par rapport à leur propriété, de dire
3ème Chambre
DCA_23NT02188_20240628
28 juin 2024
Par un jugement avant dire droit du 26 mai 2023, le tribunal a ordonné avant dire droit une nouvelle expertise afin de déterminer si l'atteinte extrapyramidale dont l'enfant reste atteinte est imputable
DCA_24PA05244_20250218
18 février 2025
dégager des éléments propres à justifier une indemnisation au titre des douleurs, et éventuellement des préjudices esthétique et d'agrément en qualifiant les préjudices, y compris psychologiques, de dire
6ème chambre
DCA_19VE00887_20220414
14 avril 2022
le délai de validité d'un périmètre provisoire ; /ii) la date de publication de l'acte créant la zone d'aménagement différé si un périmètre provisoire de zone d'aménagement différé n'a pas été délimité
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01833_20221121
21 novembre 2022
C..., épouse D..., a demandé au tribunal administratif d'Orléans de reconnaitre que l’acte qu’elle a subi est un aléa thérapeutique ayant entraîné des conséquences graves et anormales, de dire qu’une obligation
ORCA_23NT02624_20230904
4 septembre 2023
Par un arrêt avant dire droit du 7 mars 2023 la Cour a sursis à statuer sur les conclusions de la requête de la SCI du Bois de la Roche et M.
3ème chambre
DCA_21PA01782_20230705
5 juillet 2023
décembre 2021, Mme D, représentée par Me Lautredou, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement du tribunal administratif de Paris du 9 février 2021 ; 2°) d'ordonner une mesure d'expertise avant dire
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