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6 840 résultats pour « Ducos-Mortreil »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème Chambre

DCA_21PA01971_20220401

Admin. Appel

1 avril 2022

1 avril 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA04790_20220401

Admin. Appel

1 avril 2022

1 avril 2022

Par une ordonnance n° 2105414 et 2105416 du 23 juillet 2021, le président de la 11ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA01114_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Par une ordonnance n° 2501077/11 du 27 février 2025, le président de la 11ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04037_20260211

Admin. Appel

11 février 2026

11 février 2026

B... épouse D... a demandé au tribunal administratif de Montreuil : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande de titre de séjour

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05200_20260211

Admin. Appel

11 février 2026

11 février 2026

A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande de titre de séjour ; 2°) d

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03881_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Par un jugement n° 2108815 du 20 juillet 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04130_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Par une ordonnance n° 2208609 du 11 août 2022, le président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04611_20230106

Admin. Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

A relève appel du jugement du 30 septembre 2022 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande dirigée contre cet arrêté. 3. M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04438_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

B A a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04267_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03365_20220831

Admin. Appel

31 août 2022

31 août 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C épouse A a demandé au tribunal administratif de Montreuil de reconnaître le caractère prioritaire de sa demande de logement au

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA02268_20230322

Admin. Appel

22 mars 2023

22 mars 2023

Par un jugement n° 2011456 du 24 mars 2022, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2022, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA00979_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Par un jugement n° 2402957 du 16 octobre 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03817_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Par une ordonnance n° 2505980 du 15 mai 2025, le premier vice-président du tribunal administratif de Montreuil a donné acte du désistement de M. A....

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA02462_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de l'admettre au séjour au titre de l'asile, lui a fait

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA05450_20220830

Admin. Appel

30 août 2022

30 août 2022

Par une ordonnance n° 2108726/11 du 17 septembre 2021, le président de la 11ème chambre du Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04255_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Par un jugement n° 2201691 du 6 mai 2022, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2022, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03783_20240119

Admin. Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Par un jugement n° 2304116 du 21 juillet 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA05181_20240503

Admin. Appel

3 mai 2024

3 mai 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI De La Libération a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01632_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

C B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 18 août 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Source officielle

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