B, ressortissant tunisien né en mars 1980, est entré en France en 2011 selon ses déclarations. Le 30 août 2021, il a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

A soutient être entré en France et y résider habituellement depuis juin 2013, il ressort des pièces du dossier qu'il n'établit qu'une présence ponctuelle sur le territoire français.

Si elle est hébergée par son fils adoptif qui réside régulièrement en France, il n'est pas contesté que préalablement à son arrivée sur le territoire français, elle a vécu de manière continue en Algérie

algériens qui sont des ascendants à la charge d'un ressortissant français et de son conjoint.

du 27 décembre 1968 ; - elle méconnaît les dispositions du 5 de l'article 6 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 dès lors qu'elle justifie d'une vie privée et familiale en France à laquelle

D’autre part, aux termes de l’article 9 de l’accord franco-algérien : « Pour être admis à entrer et séjourner plus de trois mois sur le territoire français au titre des articles 4, 5, 7, 7 bis al.4 (lettre

E, ressortissant tunisien, né le 9 décembre 2000, entré en France le 22 décembre 2015 sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa de court séjour, s'est maintenu irrégulièrement sur le territoire français

français durant deux ans.

de séjour en France et des éléments concernant tant sa situation professionnelle, personnelle et familiale, il ne pouvait prétendre à son admission exceptionnelle au séjour sur le fondement des dispositions

des droits de l’homme et des libertés fondamentales et de l’article 6-5 de l’accord franco-algérien ; - que l’interdiction de retour sur le territoire français est entachée d’une erreur d’appréciation

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. 2.

A B, ressortissant algérien né le 10 mars 1985, déclare être entré en France le 8 décembre 2014 sous couvert d'un visa de court séjour délivré en sa qualité de conjoint français.

; elles sont illégales en conséquence de l’illégalité des obligations de quitter le territoire français ; - les interdictions de retour sur le territoire français ne sont pas motivées et ne prennent

Il ressort toutefois des pièces du dossier que la durée de sa présence en France est essentiellement due à son maintien irrégulier sur le territoire français et que, célibataire et sans enfant, elle conserve

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. 2.

n’a pas été précédée d’un examen de sa situation personnelle, moyens que M.

A est fondé à invoquer les dispositions de l'article 7 (b) de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 en ce qu'il a qualité d'ascendant à charge d'un ressortissant français ; - les articles 6 (

C n'exerce, sur le territoire français, aucune activité professionnelle et qu'il ne justifie d'aucune intégration particulière en France.

et est entaché d'une erreur de droit et d'une erreur manifeste d'appréciation dans l'appréciation de sa situation personnelle ; - l'obligation de quitter le territoire français méconnaît son droit à