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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00164_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Alors même qu'elle a déclaré lors de l'entretien individuel ne pas avoir de membres de sa famille en France, elle fait valoir avoir deux " grands frères " en France.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01121_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
D'une part, la décision litigieuse est fondée, notamment, sur une prise en charge éducative par Mme C défaillante, avec des réponses inadaptées aux besoins des enfants accueillis, ainsi qu'un manque de
Source officielleJuge unique
DCA_22NT00553_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
D B serait titulaire à l'égard de ses deux plus jeunes frères de l'exercice de l'autorité parentale n'a été produit ; - ni le certificat administratif ni aucune autre pièce versée au dossier ne justifient
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02460_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
de séjour n'ont pas mentionné ce frère. 5.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02618_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
F, entré régulièrement en France le 23 janvier 2004 et qui y a résidé depuis lors de manière régulière, s'est inscrit sur une longue période dans un parcours de délinquance marqué par la commission de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02591_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Il résulte des propositions de rectification des 15 décembre 2016 et 15 février 2017 que, d'une part, la SARL Dirty Used commercialise des vêtements de la marque Redskins en vertu d'un contrat conclu le
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02049_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Aux termes de l’article 30 de loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, alors en vigueur : « En cas de faute grave commise par un fonctionnaire, qu'il s'agisse d'un manquement
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01270_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Cette topographie offre des vues ouvertes sur un paysage marqué par des haies bocagères basses.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01946_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Les suites opératoires avaient notamment été marquées par l’apparition d’un œdème nasal, qui a été considéré comme guéri lors d’un rendez-vous de contrôle en date du 21 mai 2019.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02172_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
que son frère avait un quelconque pouvoir dans la société et qu'il aurait pu effectivement user sans contrôle des fonds sociaux, alors, en plus, que les versements effectués par la société à M.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01174_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
A, qui perçoit un revenu mensuel d'environ 2 500 euros, dispose des ressources suffisantes pour prendre en charge son jeune frère.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02351_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
B... soutient que le tribunal a entaché son jugement d’une erreur manifeste d’appréciation de sa situation dès lors qu’il remet en cause le fait qu’il réside à Saint-Loubès, en Gironde, chez son frère.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02875_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
en date du 8 février 2021 alors que le requérant produit en appel copie d'un certificat de résidence algérien au nom de son frère délivré le 28 juillet 2021 et valable jusqu'au 27 juillet 2022.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01573_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Si Mme B invoque la nationalité britannique acquise par son frère, elle ne pouvait pas être qualifiée avec son mari de membre de la famille de son frère au sens des 4° et 5° de l'article L. 121-1 du code
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00513_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
En premier lieu, M. et Mme B, qui indiquent être entrés en France avec leurs parents et leur frère en 2016, font valoir qu'ils maîtrisent la langue française et, pour Mme B, qu'elle a été scolarisée, tout
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02237_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Lorsque, du fait d'une grossesse, d'un enfant nouveau-né, d'une maladie grave, d'un handicap grave ou de la vieillesse, le demandeur est dépendant de l'assistance de son enfant, de ses frères ou sœurs,
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02077_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
ou rapprochent le demandeur et cet enfant, ce frère ou cette sœur, ou ce père ou cette mère, à condition que les liens familiaux aient existé dans le pays d'origine, que l'enfant, le frère ou la sœur,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04101_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
dans son pays d'origine où elle a vécu la majeure partie de sa vie et où résident encore sa mère, deux de ses frères et sœurs, ainsi que ses enfants majeurs.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01068_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
de son frère.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01189_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A... se prévaut de l’ancienneté de son séjour en France, de son insertion professionnelle et de la présence de son frère sur le territoire national.
Source officiellePage 26 sur 1265