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Par un arrêt avant dire droit du 29 mars 2022, la cour s'est prononcée sur la requête de la société Supermarchés Match demandant l'annulation de l'arrêté du 28 janvier 2020 par lequel le maire de Lille

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02666_20221227

Admin. Appel

27 décembre 2022

A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lille, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Nord de le convoquer

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01063_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lille, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 21 avril 2023 par

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_26DA00631_20260323

Admin. Appel

23 mars 2026

Par une ordonnance no 2601843 du 16 mars 2026, le juge des référés du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00645_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

Par un jugement n° 2205130 du 26 mars 2025, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. II. M. A...

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00725_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A et C B ont demandé au tribunal administratif de Lille : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2017 par lequel le maire de

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02458_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

Par une ordonnance no 2205609 du 28 septembre 2022, la présidente de la troisième chambre du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01222_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

Par une ordonnance n° 2404553 du 3 mai 2024, le premier vice-président du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande comme manifestement irrecevable.

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01574_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D C a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2022 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a rejeté

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01638_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 18 juin 2020 par laquelle le maire de la commune de Cuincy

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CAA

Juge des référés

ORCA_23DA02263_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, de condamner le centre communal d'action sociale de Tourcoing au paiement

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00631_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

Par le présent arrêt, la cour statue sur les conclusions à fin d'annulation du jugement du tribunal administratif de Lille du 1er février 2023.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01461_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

Sur le motif d'annulation retenu par le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille : 2.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00057_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

; 2°) de remettre à la charge de la SARL Boulangerie Dalia les impositions et pénalités dont la décharge a été prononcée par le tribunal administratif de Lille.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24LY03621_20250224

Admin. Appel

24 février 2025

B C A est transmis au tribunal administratif de Lille. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au président du tribunal administratif de Lille et à M. B C A.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02586_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

B devant le tribunal administratif de Lille. Il soutient qu'en relevant que M.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01207_20240705

Admin. Appel