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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22PA01512_20221230
30 décembre 2022
Les intérêts échus à la date du 16 mars 2017 puis à chaque échéance annuelle à compter de cette date seront capitalisés à chacune de ces dates pour produire eux-mêmes intérêts.
Juge des référés
ORCA_24DA01172_20240802
2 août 2024
En premier lieu, aux termes de l'article 41 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : " 1.
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00593_20251006
6 octobre 2025
conseil des intéressés, par un nouveau courrier du 31 mai 2017, versé à l’instruction, les mesures complémentaires décidées par lui, à savoir qu’à l’occasion de chacune des manifestations organisées dans
ORCA_25BX02759_20260422
22 avril 2026
Il a obtenu, le 2 mars 2017, un titre de séjour temporaire valable jusqu’au 1er mars 2018. M. A...
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02592_20231129
29 novembre 2023
Le 5 mars 2021, ils ont chacun sollicité un titre de séjour sur le fondement des articles 7 bis b et 6, 5° de l'accord franco-algérien.
5ème chambre
DCA_21NT00359_20230404
4 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par un arrêt avant dire droit du 10 mai 2022, dans l'instance n°s 21NT00359 et 21NT00451, la cour a statué sur les requêtes de la commune de Plémet et de M.
DCA_24DA02365_20250703
3 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2025, et par un mémoire, enregistré le 13 mai 2025, la ministre chargée des comptes publics conclut au rejet de la requête.
3ème Chambre
DCA_20VE00861_20220510
10 mai 2022
Pour une période déterminée, et pour chaque installation bénéficiant de l'autorisation d'émettre des gaz à effet de serre, l'État affecte à l'exploitant un certain nombre de quotas d'émission et, chaque
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00481_20240918
18 septembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mai 2024, M. D, représenté par Me Madeline, conclut au rejet de la requête.
3ème chambre
DCA_22TL22213_20230720
20 juillet 2023
Cet avis mentionne les éléments de procédure. () / L'avis émis à l'issue de la délibération est signé par chacun des trois médecins membres du collège ". 9.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00655_20230712
12 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2023, Mme A, représentée par Me Tercero, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 février 2022 du tribunal administratif
DCA_22LY02983_20231020
20 octobre 2023
Par décision du 1er mars 2023, M. B a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
DCA_22DA01007_20240328
28 mars 2024
Délibéré après l'audience du 14 mars 2024, à laquelle siégeaient : - M. Marc Heinis, président de chambre, - M. François-Xavier Pin, président-assesseur, - M.
ORCA_24PA02416_20241028
28 octobre 2024
l'argument tiré de ce que les décisions portant refus de délivrance d'un titre de séjour et obligation de quitter le territoire français présentaient une motivation identique à celle de l'arrêté du 5 mars
ORCA_24MA02288_20260112
12 janvier 2026
tribunal administratif de Nice du 27 février 2024 ; 2°) d’annuler ces arrêtés du préfet des Alpes-Maritimes du 27 septembre 2023 ; 3°) d’enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de leur délivrer chacun
ORCA_24TL01535_20241022
22 octobre 2024
D a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Toulouse du 31 mai 2024.
DCA_23NT02557_20250401
1 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme E et B C ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 13 mai 2022 par lequel la maire de Rennes a délivré
6ème Chambre
DCA_25PA01400_20260303
3 mars 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2025, M.
DCA_21VE03018_20220421
21 avril 2022
Aux termes de son article 6 : " () L'avis émis à l'issue de la délibération est signé par chacun des trois médecins membres du collège ". 4.
DCA_23LY03652_20251009
9 octobre 2025
D..., - et les observations de Me Sarre, re résentant le CHU Grenoble-Al es. Une note en délibéré, résentée our le CHU Grenoble-Al es, a été enregistrée le 23 se tembre 2025.
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