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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Idex Environnement a demandé au tribunal administratif de la Martinique, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 4 novembre

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02481_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

D... ont demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner le centre hospitalier Romain-Blondet à leur verser la somme totale de 135 000 euros en réparation des préjudices qu’ils attribuent

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02681_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

A C B, a demandé au tribunal administratif de La Martinique d'annuler les décisions du 22 août 2023 par lesquelles le préfet de la Martinique lui a fait obligation de quitter le territoire français, a

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02779_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SEA Protect Caraïbes a demandé au tribunal administratif de Saint-Martin d'ordonner une indemnisation résultant de nombreux délits

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02988_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

Par une ordonnance n° 2400141 du 12 décembre 2024, le président du tribunal administratif de Saint-Martin a rejeté sa demande.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00298_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juin 2023, le préfet de la Martinique conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00570_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

Par une ordonnance n° 2400713 du 25 novembre 2024, le président du tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00243_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner le centre hospitalier universitaire de Martinique (CHUM) à lui

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01560_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

Il soutient que : - M. et Mme B et les autres membres composant leur foyer fiscal sont tous effectivement domiciliés au 573 chemin de Combe Martin à Caluire et Cuire et non à Saint-Martin ; ainsi, l'application

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02553_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

Cette décision a été annulée par un jugement du tribunal administratif de la Martinique, en date du 10 mars 2016.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02226_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

Il résulte de tout ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner la fin de non-recevoir opposée par la commune devant les premiers juges, que MM.

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02192_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

d'exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) Pharmacie MSR Basse Gondeau, la SELAS MSR Terreville et la SELAS Errard MSR, désormais dénommée MSR du Stade, ont demandé au tribunal administratif de la Martinique

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX02602_20230308

Admin. Appel

8 mars 2023

tout élément et avis permettant de déterminer la nature, l'origine et l'étendue des désordres, de fournir tous éléments techniques ou de fait de nature à permettre au tribunal de déterminer les responsabilités

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA00426_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

refusant de lui délivrer une attestation d'autorisation tacite de défrichement ou, à tout le moins, de joindre ces instances.

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01625_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

En tout état de cause, M.

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01994_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

jamais réglés à la société Michel Martini et les ventes ne font l'objet d'aucun paiement de la société Michel Martini à la société Martini Distribution.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01421_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

B a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision implicite du directeur général du centre hospitalier universitaire de Martinique rejetant sa demande de paiement d'une somme

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_22NC00006_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Martin, avocat de M.

Source officielle

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Journal officiel

Ventes et cessions

LE NEUSS, BADUEL, TOUZET, Monique, Renée, Jérôme, MARTIN

SIREN 432128643Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac

Modification de l'activité. Acte Authentique en date du 17/04/2023. Adresse de l'ancien propriétaire : 21 Rue de la Gare 15170 NEUSSARGUES-EN-PINATELLE. Adresse du nouveau propriétaire : 1 Rue du four 15300 VIRARGUES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

09/05/2023

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