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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00932_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC02365_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Par un jugement n° 1603759 du 28 mai 2019, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC00384_20240820

Admin. Appel

20 août 2024

20 août 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un jugement n° 2001098 du 23 mars 2023, le tribunal administratif de Nancy a donné acte du désistement de la société EetF Architect

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01280_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association RENALOO a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision par laquelle la directrice générale de l'Agence

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00287_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Par un jugement n° 2301813 du 19 décembre 2025, le tribunal administratif de Nancy a rejeté la demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02184_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 novembre 2021, le recteur de l'académie de Nancy-Metz conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC03511_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Par un jugement n° 1903138 du 30 juin 2020, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 décembre 2020, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02701_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle du 1er décembre 2022 portant

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02815_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Par le même arrêt, la cour administrative d'appel de Nancy a enjoint au préfet de la Haute-Saône de délivrer à M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC03010_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

Par un jugement n° 2300639 du 7 juillet 2023, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC03328_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 8 septembre 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Toul a ordonné son déclassement d'emploi, d'enjoindre au directeur

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00353_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

B et Mme A C ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 31 octobre 2019 par laquelle le maire de la commune de Sionviller a, au nom de l'Etat, délivré à M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_22NC03114_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

Par une ordonnance n° 2203247 du 15 novembre 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00103_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

Par un jugement n° 2403543 du 16 décembre 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00239_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

21 mars 2025

B fait appel du jugement du 30 janvier 2025 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette dernière décision. 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01098_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler le recouvrement de deux créances, l'une concernant une facture d'eau d'un

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01101_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

B fait appel du jugement du 10 avril 2025 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01200_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

Par un jugement n° 2500733 du 11 mars 2025, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00696_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

Par un mémoire en intervention, enregistré le 26 avril 2024, la préfète des Vosges conclut à l'annulation du jugement du 23 janvier 2024 du tribunal administratif de Nancy.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01740_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

Par un jugement n° 2202032 du 2 mai 2024, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

Source officielle

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