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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00632_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA00308_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

24 mai 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2023 par lequel le préfet

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA01381_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

B devant le tribunal administratif de Paris.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03632_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA01405_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

26 juin 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Jayer a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA00005_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Par un jugement n° 2203472/2-1 du 11 octobre 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01868_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

Par un jugement n° 2117007 du 10 décembre 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02111_20221102

Admin. Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Par un jugement n° 2208544 du 3 mai 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00851_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Par un jugement n° 2226407 du 26 janvier 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01579_20230821

Admin. Appel

21 août 2023

21 août 2023

Par un jugement n° 2302789 du 14 mars 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA00375_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 17 décembre 2018 par laquelle l'inspectrice du travail de l'unité de contrôle Paris 12 a autorisé son licenciement pour motif économique

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02461_20221207

Admin. Appel

7 décembre 2022

7 décembre 2022

A B a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler la décision du 9 juillet 2021 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a refusé de lui rétablir

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02676_20240722

Admin. Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Par un jugement n° 2310537 du 9 juin 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX02455_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

et sur la contribution du projet aux impacts visuels cumulés des parcs éoliens sur l'église Saint-Pierre à Puyrolland, monument historique inscrit, et, d'autre part, sur l'impact cumulé du parc en projet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00708_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

Par un jugement n° 2434475 du 11 février 2025, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26PA00191_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

Par un jugement n° 2533175/8 du 16 décembre 2025, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA00065_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

Aux termes de l'article 20 du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 : " 3.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04400_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Par une décision du 16 juillet 2025 du bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris, Mme A... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01381_20230825

Admin. Appel

25 août 2023

25 août 2023

D'autre part, si M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA03821_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

19 mars 2025

Toutefois, d'une part, M.

Source officielle

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