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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25PA05880_20260121
21 janvier 2026
Il n’est, en outre, pas dépourvu d’attaches dans son pays d’origine où il a vécu jusqu’à l’âge de trente-cinq ans et où résident toujours ses parents, sa fratrie, son épouse et ses deux enfants.
ORCA_25TL01837_20260504
4 mai 2026
Dans ces conditions, alors qu’il n’établit pas être isolé en cas de retour dans son pays d’origine dans lequel résident toujours, selon ses déclarations, ses parents ainsi que son frère, l’arrêté en litige
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00708_20221014
14 octobre 2022
fondamentales dès lors qu'il réside en France depuis septembre 2017, qu'il a conclu un pacte civile de solidarité avec un ressortissant français, qu'il justifie d'une vie commune ininterrompue, qu'il a toujours
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00950_20221020
20 octobre 2022
Lorsqu'une partie est une personne morale, il appartient à la juridiction administrative saisie, qui en a toujours la faculté, de s'assurer, le cas échéant, que le représentant de cette personne morale
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02086_20221017
17 octobre 2022
l'Union européenne ; - elle est entachée d'erreur manifeste d'appréciation, dès lors que son recours en rectification d'erreur matérielle de la décision de la Cour nationale du droit d'asile était toujours
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01269_20221130
30 novembre 2022
l'absence de dispositions expresses en ce sens, d'examiner d'office si l'intéressé peut prétendre à une autorisation de séjour sur le fondement d'une autre stipulation de cet accord, même s'il lui est toujours
ORCA_24NC00748_20240906
6 septembre 2024
mêmes de l'intéressé que le préfet du Haut-Rhin a fait appel du jugement du 2 juin 2023 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a annulé l'arrêté du 10 mai 2023 et que l'instance était toujours
ORCA_24NC02317_20241129
29 novembre 2024
l'absence de dispositions expresses en ce sens, d'examiner d'office si l'intéressé peut prétendre à une autorisation de séjour sur le fondement d'une autre disposition de ce code, même s'il lui est toujours
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01902_20240628
28 juin 2024
convocation à l'aéroport le 1er juillet 2024 pour être transféré en Bulgarie, pays qui présente des défaillances systémiques dans la prise en charge des demandeurs d'asile ; - qu'il a déposé une plainte, toujours
ORCA_24NT02932_20250321
21 mars 2025
Il ressort en outre qu'elle n'est pas isolée dans son pays d'origine où résident toujours ses parents et son frère.
ORCA_24NT03620_20250408
8 avril 2025
En troisième lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que la jeune E B, âgée de treize ans à la date de la décision contestée, serait isolée en Côte d'Ivoire où elle a toujours vécu, ni que son père
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00134_20220720
20 juillet 2022
Châlons-en-Champagne, les moyens tirés de la méconnaissance de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et celui tiré de ce qu'elle bénéficiait toujours
ORCA_22NC00237_20220727
27 juillet 2022
. et Mme D reprennent en appel, sans apporter d'élément nouveau ni critiquer utilement les motifs de rejet qui leur ont été opposés par le premier juge, les moyens tirés de ce qu'ils bénéficiaient toujours
ORCA_22NT01257_20220704
4 juillet 2022
Il ressort également des documents produits en première instance par le ministre de l'intérieur que, contrairement à ce qu'affirment les requérants, la bijouterie A est toujours en activité, le demandeur
ORCA_22NT02368_20221012
12 octobre 2022
A, qui a toujours vécu en Guinée, n'établit pas que sa mère et ses sœurs seraient dans l'impossibilité de lui rendre visite, ni qu'il serait dépourvu d'attaches dans ce pays.
ORCA_22NT03594_20230629
29 juin 2023
l'absence de dispositions expresses en ce sens, d'examiner d'office si l'intéressé peut prétendre à une autorisation de séjour sur le fondement d'une autre disposition de ces textes, même s'il lui est toujours
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01648_20220623
23 juin 2022
Il réside habituellement en France depuis la fin de l'année 2011 mais a toujours été en situation irrégulière.
ORCA_22PA01975_20220519
19 mai 2022
En outre deux de ses enfants, âgés de 24 ans et 20 ans, résident en France, le second fils étant toujours en situation régulière en tant qu'étudiant.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL00626_20221019
19 octobre 2022
Pour les mêmes raisons et eu égard au fait qu'il a vécu au moins jusqu'à l'âge de 24 ans dans son pays d'origine où demeurent toujours ses parents et la quasi-totalité de ses frères et sœurs, le préfet
ORCA_23PA04268_20240131
31 janvier 2024
Elle soutient que : - sa requête devant le tribunal présentait toujours un intérêt ; c'est dès lors à tort que le premier juge a estimé que l'absence de réponse à la demande de maintien de la requête
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