CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 108 résultats pour « Toutaou Copie »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05880_20260121

Admin. Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Il n’est, en outre, pas dépourvu d’attaches dans son pays d’origine où il a vécu jusqu’à l’âge de trente-cinq ans et où résident toujours ses parents, sa fratrie, son épouse et ses deux enfants.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01837_20260504

Admin. Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Dans ces conditions, alors qu’il n’établit pas être isolé en cas de retour dans son pays d’origine dans lequel résident toujours, selon ses déclarations, ses parents ainsi que son frère, l’arrêté en litige

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX00708_20221014

Admin. Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

fondamentales dès lors qu'il réside en France depuis septembre 2017, qu'il a conclu un pacte civile de solidarité avec un ressortissant français, qu'il justifie d'une vie commune ininterrompue, qu'il a toujours

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00950_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Lorsqu'une partie est une personne morale, il appartient à la juridiction administrative saisie, qui en a toujours la faculté, de s'assurer, le cas échéant, que le représentant de cette personne morale

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02086_20221017

Admin. Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

l'Union européenne ; - elle est entachée d'erreur manifeste d'appréciation, dès lors que son recours en rectification d'erreur matérielle de la décision de la Cour nationale du droit d'asile était toujours

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01269_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

30 novembre 2022

l'absence de dispositions expresses en ce sens, d'examiner d'office si l'intéressé peut prétendre à une autorisation de séjour sur le fondement d'une autre stipulation de cet accord, même s'il lui est toujours

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC00748_20240906

Admin. Appel

6 septembre 2024

6 septembre 2024

mêmes de l'intéressé que le préfet du Haut-Rhin a fait appel du jugement du 2 juin 2023 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a annulé l'arrêté du 10 mai 2023 et que l'instance était toujours

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02317_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

l'absence de dispositions expresses en ce sens, d'examiner d'office si l'intéressé peut prétendre à une autorisation de séjour sur le fondement d'une autre disposition de ce code, même s'il lui est toujours

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT01902_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

convocation à l'aéroport le 1er juillet 2024 pour être transféré en Bulgarie, pays qui présente des défaillances systémiques dans la prise en charge des demandeurs d'asile ; - qu'il a déposé une plainte, toujours

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02932_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

21 mars 2025

Il ressort en outre qu'elle n'est pas isolée dans son pays d'origine où résident toujours ses parents et son frère.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03620_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

En troisième lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que la jeune E B, âgée de treize ans à la date de la décision contestée, serait isolée en Côte d'Ivoire où elle a toujours vécu, ni que son père

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00134_20220720

Admin. Appel

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Châlons-en-Champagne, les moyens tirés de la méconnaissance de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et celui tiré de ce qu'elle bénéficiait toujours

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00237_20220727

Admin. Appel

27 juillet 2022

27 juillet 2022

. et Mme D reprennent en appel, sans apporter d'élément nouveau ni critiquer utilement les motifs de rejet qui leur ont été opposés par le premier juge, les moyens tirés de ce qu'ils bénéficiaient toujours

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01257_20220704

Admin. Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Il ressort également des documents produits en première instance par le ministre de l'intérieur que, contrairement à ce qu'affirment les requérants, la bijouterie A est toujours en activité, le demandeur

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02368_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

A, qui a toujours vécu en Guinée, n'établit pas que sa mère et ses sœurs seraient dans l'impossibilité de lui rendre visite, ni qu'il serait dépourvu d'attaches dans ce pays.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03594_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

l'absence de dispositions expresses en ce sens, d'examiner d'office si l'intéressé peut prétendre à une autorisation de séjour sur le fondement d'une autre disposition de ces textes, même s'il lui est toujours

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01648_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

Il réside habituellement en France depuis la fin de l'année 2011 mais a toujours été en situation irrégulière.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01975_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

En outre deux de ses enfants, âgés de 24 ans et 20 ans, résident en France, le second fils étant toujours en situation régulière en tant qu'étudiant.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL00626_20221019

Admin. Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Pour les mêmes raisons et eu égard au fait qu'il a vécu au moins jusqu'à l'âge de 24 ans dans son pays d'origine où demeurent toujours ses parents et la quasi-totalité de ses frères et sœurs, le préfet

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04268_20240131

Admin. Appel

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Elle soutient que : - sa requête devant le tribunal présentait toujours un intérêt ; c'est dès lors à tort que le premier juge a estimé que l'absence de réponse à la demande de maintien de la requête

Source officielle

Page 26 sur 256

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.