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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC00915_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
administrative ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat, s'agissant des frais de la première instance, une somme de 1 800 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03658_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
B la somme de 800 euros en réparation du préjudice moral subi.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03423_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Vu le code de justice administrative et notamment ses articles L. 821-1, R. 811-1, 1°, et R. 351-2.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02471_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
L. 2212-2 et du 1° de l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales, et non sur le fondement du 3° de l'article L. 2215-1 du même code ; cette mesure ne relève pas davantage de la
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01565_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
DECIDE : Article 1er : La requête de M. B... est rejetée. Article 2 : Les frais d’expertise, liquidés et taxés à la somme de 800 euros, sont mis à la charge de M. B....
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03659_20250207
7 février 2025
7 février 2025
DÉCIDE : Article 1er : L'article 2 du jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes du 5 décembre 2023 est annulé.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03918_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
d’autorisation de travaux, prévu à l’article 3.1.3 du CCTP.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00020_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
B d'une somme de 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03483_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Selon l’article 5 de la directive (UE) 2016/801 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative aux conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des fins de recherche
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00944_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
C... sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT00955_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu, en revanche, de mettre à la charge de la SCEA La Falaise le versement au GAEC du Domaine de la somme de 800 euros sur le fondement de l'article L. 761-1
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00834_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
pas la mention prévue au deuxième alinéa de l'article R. 751-5, le requérant est invité par la cour à régulariser sa requête dans les conditions fixées à l'article R. 612-1 ".
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03825_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par ailleurs, l’article 19 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires dans sa version alors applicable prévoit que : « (…).
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03488_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
A sur le fondement l'article L. 761-1 du code de justice administrative. DECIDE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SCI La Charente.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21230_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
euros au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21231_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
euros au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00407_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
condition posée par ce même article.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01077_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
euros sur le fondement des articles L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01222_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Article 3 : L'Etat versera à la société L'Immobilière Castorama une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00144_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
En troisième lieu, aux termes de l'article L. 313-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dans sa rédaction applicable : " La carte de séjour temporaire mentionnée à l'article
Source officiellePage 26 sur 397