Dans ces conditions, la décision comporte l’énoncé suffisant des considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement.

Les liens mentionnés au premier alinéa sont appréciés notamment au regard de leur intensité, de leur ancienneté et de leur stabilité, des conditions d’existence de l’étranger, de son insertion dans la

A... se prévaut de l’ancienneté de son séjour en France depuis plus de vingt ans, de son insertion professionnelle et de ses attaches sur le territoire français.

Dans ces conditions, M.

Ainsi, compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'espèce, notamment des conditions de séjour en France de M.

Dans ces conditions, le préfet de Saône-et-Loire ne peut être regardé comme ayant porté au droit des requérants au respect de leur vie privée et familiale une atteinte disproportionnée aux buts en vue

Aux termes de l'article L. 4136-4 du même code : " I. - Les statuts particuliers fixent : / 1° Les conditions requises pour être promu au grade supérieur;/ ()/ 3° Les conditions d'application de l'avancementau

Les candidats dont le mérite est jugé égal sont départagés par l'ancienneté dans le grade ". 13. Il résulte de l'instruction que M.

Toutefois, ainsi qu’il a été dit au point 6, il ne justifie pas, par les pièces produites, de l’ancienneté de sa relation avec sa partenaire.

Par suite, compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'espèce, notamment de l'ancienneté des faits reprochés à M.

B... s’est maintenu irrégulièrement sur le territoire malgré une obligation de quitter le territoire français, qu’il ne justifiait pas de liens personnels et familiaux en France anciens, intenses et stables

d'une promesse d'embauche ; - la décision portant interdiction de retour sur le territoire français est insuffisamment motivée dès lors que le préfet n'a pris en compte ni son entrée régulière, ni l'ancienneté

Par suite, compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'espèce, notamment des conditions du séjour en France de M.

A... a bénéficié de l’avantage spécifique d’ancienneté à compter du 1er novembre 2019. Par un courrier du 20 décembre 2022, M.

B... a bénéficié de l’avantage spécifique d’ancienneté à compter du 1er novembre 2019. Par un courrier du 7 novembre 2022, M.

Dans ces conditions, M.

Le préfet indique que l'intéressée est célibataire et sans charge de famille et que ses liens personnels et familiaux en France ne sont pas anciens et stables puisqu'elle n'évoque qu'une sœur sur Paris

Dans ces conditions, les moyens tirés de l’insuffisance de la motivation et de l’absence d’examen particulier doivent être écartés.

et de l'ancienneté de son séjour en France ; - l'obligation de quitter le territoire français est privée de base légale du fait de l'illégalité de la décision de refus de séjour ; - elle est entachée

F se prévaut de l'ancienneté de son séjour en France, de la présence de ses sœurs en situation régulière en France et d'une promesse d'embauche établie par la société STAF, dans le cadre d'un contrat de