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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00125_20240320
20 mars 2024
: / 1° Donner acte des désistements ; () ".
Juge des référés
ORCA_24TL01498_20241205
5 décembre 2024
Par une décision du 2 septembre 2024, le président de la cour administrative d'appel de Toulouse a désigné M.
ORCA_24TL01937_20250109
9 janvier 2025
ORCA_23TL02246_20231017
17 octobre 2023
Par une ordonnance du 7 septembre 2023, la présidente de la cour administrative d'appel de Marseille a transmis la requête de M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02918_20250630
30 juin 2025
C a produit la copie intégrale du registre des actes d'état civil n° 18654 du 23 juin 2020, l'extrait du registre des actes d'état civil n° 18654 du 23 juin 2020, une carte d'identité consulaire délivrée
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01106_20241121
21 novembre 2024
ou la perte des documents d'état civil, rien ne permet sérieusement de justifier ici l'absence de ce numéro pour les actes ci-dessus, plus spécialement la copie de l'acte de naissance, postérieurs de
ORCA_25NT01139_20251016
16 octobre 2025
et des cours peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ». 2.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00497_20221117
17 novembre 2022
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Claire's Accessories UK Ltd.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01240_20220630
30 juin 2022
Par un mémoire enregistré le 25 mai 2022, Mme B, représentée par Me Robiliard, avocat, demande à la cour de lui donner acte de son désistement de sa requête d'appel.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03920_20221020
20 octobre 2022
C prend acte de ce désistement.
ORCA_24MA02527_20251202
2 décembre 2025
B... comme étant manifestement irrecevable, au motif qu’il n’avait pas produit une copie intégrale de l’arrêté attaqué. 2.
1ère Chambre
DCA_20NT00990_20220401
1 avril 2022
Cette dernière relève appel de ce jugement.
ORCA_24PA02863_20241128
28 novembre 2024
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Hotexco.
ORCA_25TL00082_20250409
9 avril 2025
() des cours () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ". 2.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02397_20221213
13 décembre 2022
et des cours peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 2.
ORCA_22LY03283_20230908
8 septembre 2023
le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : () / 1 Donner acte des désistements ". 2.
ORCA_24MA01557_20241118
18 novembre 2024
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents () de cour administrative d'appel () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () ". 2.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00612_20240712
12 juillet 2024
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A.
ORCA_23PA03796_20240123
23 janvier 2024
En vertu de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (
ORCA_23PA03797_20240123
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