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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01943_20231017
17 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 octobre 2023, M. B demande à la cour d'annuler cette ordonnance et de faire droit à sa demande de première instance.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03257_20230303
3 mars 2023
Procédure devant la cour : I.)
Juge des référés
ORCA_26MA00910_20260401
1 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 mars 2026, Me Oloumi demande à la cour : 1°) de réformer la décision de la présidente du tribunal administratif de Nice en ce qu'elle
ORCA_25BX03150_20260324
24 mars 2026
Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2025, la société Pierre-Guilhem Metayer – Guillaume Mermoz – commissaires de justices associés – Antibes,
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02812_20241219
19 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 septembre 2023 et le 2 novembre 2023, le préfet de la Moselle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate
3ème chambre
DCA_23TL01774_20241105
5 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2023, la préfète du Gard demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 juin 2023 du tribunal administratif de Nîmes ; 2
ORCA_24VE03254_20250325
25 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2024, la SARL SAFIMMO demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif
3ème Chambre
DCA_20VE01804_20220929
29 septembre 2022
et renvoyé l'affaire devant la cour où elle a été enregistrée le 10 juillet 2020 sous le n° 20VE01804.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02180_20251021
21 octobre 2025
Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête, enregistrée, le 5 avril 2024, Mme A..., représentée par Me Boukoulou, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du 5 août 2024
ORCA_24DA02484_20250219
19 février 2025
Par une ordonnance n° 24DA01098 du 4 octobre 2024, la présidente de la 3ème chambre de la cour administrative d'appel de Douai a donné acte du désistement de l'appel formé par M.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00436_20230831
31 août 2023
Par une ordonnance n° 2122032/3-2 du 30 novembre 2021, la vice-présidente de la 3ème section du Tribunal administratif de Paris a donné acte du désistement de sa demande.
DCA_25LY01272_20251120
20 novembre 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 14 mai 2025, M. B..., représenté par Me Jourdain, demande à la cour d’annuler cette ordonnance.
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00526_20220929
A B et, d'autre part, lui a enjoint de délivrer un titre de séjour à l'intéressé ; 2°) de rejeter les conclusions de la demande de M.
2ème Chambre
DCA_24VE02754_20251016
16 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 octobre 2024, M.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02383_20240325
25 mars 2024
Par un jugement n° 2301382 du 22 juin 2023, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 13 juillet 2023, M.
ORCA_22NC03255_20230303
Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00029_20230829
29 août 2023
Par un jugement n° 2201657 du 15 juin 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.
5ème chambre
DCA_24VE02326_20250306
6 mars 2025
A, représenté par Me Vicente, avocat, demande à la cour : 1°)d'annuler cette ordonnance ; 2°)de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Versailles ; 3°)de mettre à la charge de l'Etat
ORCA_25NC03090_20260108
8 janvier 2026
Par une ordonnance n° 2500246 du 20 octobre 2025, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Nancy a donné acte du désistement de la demande de M. B....
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00993_20220922
22 septembre 2022
Par suite, l'ordonnance donnant acte de leur désistement doit être annulée et il y a de renvoyer M. et Mme B devant le tribunal administratif de Grenoble pour qu'il soit à nouveau statué sur leur demande
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