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1 072 résultats pour « désistement de l'autre partie devant la cour d'appel de renvoi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01943_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 octobre 2023, M. B demande à la cour d'annuler cette ordonnance et de faire droit à sa demande de première instance.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC03257_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

3 mars 2023

Procédure devant la cour : I.)

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26MA00910_20260401

Admin. Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 mars 2026, Me Oloumi demande à la cour : 1°) de réformer la décision de la présidente du tribunal administratif de Nice en ce qu'elle

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX03150_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2025, la société Pierre-Guilhem Metayer – Guillaume Mermoz – commissaires de justices associés – Antibes,

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02812_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 septembre 2023 et le 2 novembre 2023, le préfet de la Moselle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01774_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2023, la préfète du Gard demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 juin 2023 du tribunal administratif de Nîmes ; 2

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE03254_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2024, la SARL SAFIMMO demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE01804_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

et renvoyé l'affaire devant la cour où elle a été enregistrée le 10 juillet 2020 sous le n° 20VE01804.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02180_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête, enregistrée, le 5 avril 2024, Mme A..., représentée par Me Boukoulou, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du 5 août 2024

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02484_20250219

Admin. Appel

19 février 2025

19 février 2025

Par une ordonnance n° 24DA01098 du 4 octobre 2024, la présidente de la 3ème chambre de la cour administrative d'appel de Douai a donné acte du désistement de l'appel formé par M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00436_20230831

Admin. Appel

31 août 2023

31 août 2023

Par une ordonnance n° 2122032/3-2 du 30 novembre 2021, la vice-présidente de la 3ème section du Tribunal administratif de Paris a donné acte du désistement de sa demande.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01272_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 14 mai 2025, M. B..., représenté par Me Jourdain, demande à la cour d’annuler cette ordonnance.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00526_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

A B et, d'autre part, lui a enjoint de délivrer un titre de séjour à l'intéressé ; 2°) de rejeter les conclusions de la demande de M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE02754_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 octobre 2024, M.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02383_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

25 mars 2024

Par un jugement n° 2301382 du 22 juin 2023, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 13 juillet 2023, M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC03255_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

3 mars 2023

Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00029_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

Par un jugement n° 2201657 du 15 juin 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE02326_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

A, représenté par Me Vicente, avocat, demande à la cour : 1°)d'annuler cette ordonnance ; 2°)de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Versailles ; 3°)de mettre à la charge de l'Etat

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC03090_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par une ordonnance n° 2500246 du 20 octobre 2025, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Nancy a donné acte du désistement de la demande de M. B....

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00993_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Par suite, l'ordonnance donnant acte de leur désistement doit être annulée et il y a de renvoyer M. et Mme B devant le tribunal administratif de Grenoble pour qu'il soit à nouveau statué sur leur demande

Source officielle

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