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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01865_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
En réponse, le préfet du Pas-de-Calais a diligenté, le 10 janvier 2011, une inspection du site.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA01660_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Par des courriers datés du 20 décembre 2019, la société H, la société C, présentée dans la réclamation préalable comme l'actionnaire dirigeant de la société H, M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02182_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Par un arrêt avant-dire droit du 2 septembre 2022, la cour a diligenté une nouvelle expertise.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02518_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
-le jugement est insuffisamment motivé ; -le tribunal a omis de répondre à un moyen ; -le jugement est entaché d'erreurs de droit et d'appréciation ; -en considérant à tort que le contrôle diligenté
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02048_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
versement d'une aide, le paiement ou la prise en charge de tout ou partie du prix des prestations de formation professionnelle est tenu, par décision de l'autorité administrative, solidairement avec ses dirigeants
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00160_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
En réponse à une mesure d'instruction diligentée par la cour le 10 septembre 2024, la SELAS Pharmacie du Centre a produit, le 16 septembre suivant, des observations et des pièces qui ont été communiquées
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01411_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
la valeur des biens entre leur achat et leur revente n’étaient pas justifiées, l’administration fiscale a, à l’issue d’une vérification de comptabilité de la société, puis d’un contrôle sur pièces diligenté
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02856_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
A la suite d'un contrôle diligenté par les agents de la direction territoriale Sud du Conseil national des activités privées de sécurité à l'encontre de la société International Consulting Engeneering
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01037_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Il résulte par ailleurs des dispositions de l'article L. 1235-1 du code du travail que, lorsqu'un doute subsiste au terme de l'instruction diligentée par le juge de l'excès de pouvoir sur l'exactitude
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01180_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Cette circonstance qui concerne l'imposition d'une société à l'impôt sur les sociétés est en effet, par elle-même, sans influence sur l'imposition du dirigeant ou de l'associé de cette société à l'impôt
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01352_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
En premier lieu, l'ordonnance n° 1800739 du 26 septembre 2018 du juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand qui a diligenté une expertise ne prévoit pas d'obligation pour l'expert de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC03140_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Un des magistrats de la cour administrative d’appel de Nancy, y occupant les fonctions de président de chambre, est membre dirigeant d’une association elle-même adhérente de l’association de défense des
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00054_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
B est le seul associé et dirigeant, revenus dont l'appréhension n'est pas contestée. 4. Il résulte de ce qui précède que la requête d'appel de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00058_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
B était le seul associé et dirigeant, revenus dont l'appréhension n'est pas contestée. 4. Il résulte de ce qui précède que la requête d'appel de M.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00968_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B... était le dirigeant et l’associé unique, ou bien la société Gab, dont M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02130_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
A... est le dirigeant, exerçait une activité principale de gardiennage et de surveillance pour laquelle elle avait obtenu, en dernier lieu, une autorisation d’exercer délivrée le 24 juillet 2018 par la
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03037_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
solidarités et de la santé et par le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur ses demandes, présentées par deux courriers du 8 juillet 2020 réceptionnés le 10 juillet suivant, de diligenter
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02567_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
M. et Mme A, qui sont les dirigeants et principaux associés de la SAS Etablissements Marchand, doivent être regardés comme les bénéficiaires des dépenses en cause.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA04526_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B... dans les livres de la société H & B Company dont il est le dirigeant. L’administration a regardé cette somme comme constituant un revenu distribué au bénéfice de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA01121_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
2018 et 2019 comme une renonciation à recettes dès lors qu'il correspond à un excès de facturation qu'elle a accepté de prendre partiellement à sa charge ; - l'augmentation de la rémunération des dirigeants
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