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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03268_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Par suite le jugement n°1702504 du 23 juillet 2020 du tribunal administratif de Pau doit être annulé et la demande de la société Vermilion REP présentée devant le tribunal administratif de Pau doit être
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02868_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Par un jugement n° 2000111 du 28 septembre 2022, le tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02653_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Pau d’annuler la décision du 19 octobre 2022 par laquelle le ministre des armées a refusé de reconnaître imputable au service l’accident survenu le 16 février
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02395_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la délibération du 29 mars 2019 par laquelle la commune de Lourdes a approuvé le tableau théorique des effectifs fixant le nombre d'emplois permanents
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02482_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
mineurs C E, B E, G E et A E, ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 22 février 2022 par laquelle la consule générale de France à Amman a retiré les visas et les laissez-passer
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02335_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Par un jugement n° 1902872 du 23 mars 2021, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00586_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
d’exclusion temporaire de trois jours dont un jour avec sursis Par un jugement n° 2101974 du 29 décembre 2023, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00568_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Par un jugement n° 2202447 du 7 novembre 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02526_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
La société Paul Verlaine soutient que la délibération litigieuse a été signée par une autorité incompétente.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03479_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Par une ordonnance n° 1801732 du 25 juin 2021, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02433_20250204
4 février 2025
4 février 2025
C A a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2024 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et lui a interdit
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01137_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Par un jugement n° 2300986 du 25 avril 2023, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02284_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Par un jugement n° 2101284 du 19 juin 2023, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00592_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
A est de 7 heures 30 par jour réparties en deux plages horaires, et donc inférieur à celui qui résultait de ses précédentes tâches, de 10 h 00 à 17 h 06, soit 7 h 36 après déduction de la pause.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00016_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Par une deuxième requête, il a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision par laquelle la préfète des Landes a refusé implicitement de lui renouveler un titre de séjour.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00313_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Par un jugement n°s 2302020 ; 2302021 du 30 décembre 2024, le tribunal administratif de Pau a rejeté leurs demandes. Procédures devant la cour : I.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00701_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
En premier lieu, la circonstance que le tribunal administratif de Pau a, par plusieurs jugements ou ordonnances, rejeté des demandes présentées par M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01450_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Par un jugement n° 2000719 du 17 mars 2022, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_20PA01306_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
l'administration pénitentiaire et d'annuler la décision du 26 avril 2019 rejetant sa demande indemnitaire en raison du préjudice qu'elle aurait subi du fait de fautes commises dans le cadre de la procédure de passation
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00709_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Munoz-Pauziès, - et les conclusions de Mme C.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 26 sur 298