Les opérations de vérification ayant commencé à l’occasion de ce premier entretien le 8 octobre 2014, M.

D'autre part, le service vérificateur a constaté au crédit des comptes personnels de M.

de vérification. () " 7.

L'opposition à l'exécution et l'opposition à poursuites ont pour effet de suspendre le recouvrement de la créance ".

Il résulte de l'instruction qu'au cours de la vérification de comptabilité de la SASU S.

La société Vigilence Alliance Sécurité, qui exerce son activité dans le secteur de la sécurité privée, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période courant du 1er janvier 2013

La SAS Le Majestic, qui exploite une discothèque à Quimper et qui fait partie d'un groupe fiscal intégré dont la société mère est la SARL Holding M, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au

À compter du 30 avril 2015, la SARL Le Club 37 a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2013, prolongée en matière de taxe sur la valeur

Ces rappels et suppléments procèdent en particulier de la remise en cause, à l'issue de la vérification de comptabilité de son activité de développement du golf pour le tourisme d'affaires japonais en

pertes sur créances irrécouvrables », au motif que la perte de ces créances ne présentait pas un caractère certain et définitif à la clôture de cet exercice, dès lors que les procédures judiciaires diligentées

cédées et par suite la date d'exigibilité des créances détenues par cette société ; par ailleurs, si la TVA déclarée devait se révéler insuffisante, il convient de prendre en compte la TVA déclarée et

Les opérations, y compris la négociation, concernant les dépôts de fonds, comptes courants, paiements, virements, créances, chèques et autres effets de commerce, à l’exception du recouvrement de créances

un débat oral et contradictoire avec le vérificateur, de justifier que ce dernier se serait refusé à un tel débat. 3.

Au cours de ce contrôle, la vérificatrice a constaté que la comptabilité présentée au titre de la période vérifiée était entachée de graves irrégularités de nature à en altérer le caractère probant, consistant

La SARL A, qui exerce une activité de récupération industrielle et d'achat/revente de déchets et d'objets, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue de laquelle l'administration a rehaussé

En conséquence, le vérificateur a dressé un procès-verbal de défaut de présentation de comptabilité et reconstitué et rehaussé le chiffre d'affaires de la société et les bénéfices pour les exercices clos

dès la résiliation, le 18 septembre 2014, de ses baux, contrairement à ce qu'a retenu l'administration ; en ne procédant à aucune rectification, en ce qui concerne cette provision, à l'issue d'une vérification

B a fait l'objet d'une vérification de comptabilité qui a porté sur la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2015, à l'issue de laquelle l'administration lui a notifié des rappels de taxe sur la valeur

La société Mbyen, qui exerce une activité de réalisation de revêtements de sol en béton à Nîmes (Gard), a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue de laquelle le service lui a notifié,

Toutefois, d'une part, l'opération décrite, qui conduit à modifier le créancier et non le débiteur de la somme, ne constitue pas une cession de dette mais bien une cession de créance, qui n'a pas fait