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Le renouvellement de ce titre lui a été refusé le 18 juillet 2014 à la suite de leur séparation, décision validée par le juge administratif en janvier 2015.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02909_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

cours de laquelle elle a bénéficié d'un certificat de résidence mention " étudiant " pour faire des études en France, qu'elle n'a présenté ni relevé de notes ni attestation d'assiduité et qu'elle n'a validé

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01697_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

A s'est inscrit en MBA " Global Management " à l'école de commerce et de management de Mulhouse et a validé la première année.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01191_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

Nonobstant la validation de cette décision par le tribunal administratif en avril 2022, l'intéressé s'est maintenu en France et a déclaré, lors de son audition le 21 mars 2023, qu'en cas de décision d'éloignement

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01634_20230803

Admin. Appel

3 août 2023

a) De son passeport, de son passeport de service ou de son passeport de mission délivrés en application des articles 4 à 17 du décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 modifié relatif aux passeports valides

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CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00064_20240506

Admin. Appel

6 mai 2024

Inscrit en deuxième année de licence mention langues, littérature et civilisations étrangères et régionales de l'Université Lyon 2, l'intéressé n'a toutefois pas validé ce diplôme après deux inscriptions

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00570_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

B n'a pas validé cette année d'études faute de stage, et qu'il était de nouveau inscrit, pour la troisième année consécutive, au même niveau d'études, après s'être réorienté en troisième année de licence

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02598_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

A..., inscrit en deuxième année de master « développement durable et environnement » au cours des années universitaires 2021-2022 et 2022-2023, n’a pas validé ce diplôme, et qu’il était de nouveau inscrit

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03668_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

ressort des pièces du dossier que Mme A... a été inscrite, au titre des années universitaires 2020-2021, 2021-2022 et 2022-2023, en première année de licence de droit, à l’université de Bordeaux, sans la valider

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CAA

Juge des référés

DCA_25BX02349_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

Fayzal Ahmed-Vali, conseiller municipal.

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CAA

Juge des référés

ORCA_23NC01243_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

requête enregistrée le 15 février 2023 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, Mme A B a demandé au président de cette cour de réviser la décision du 30 décembre 2022 par laquelle il a validé

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC00087_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

Aux termes de l'article L. 1235-16 du même code : " L'annulation de la décision de validation mentionnée à l'article L. 1233-57-2 ou d'homologation mentionnée à l'article L. 1233-57-3 pour un motif autre

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00486_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

chacune des matières et de tests d'autoévaluation ; au demeurant 12 crédits ECTS ont été attribués à une épreuve finale ne se rapportant à aucun enseignement particulier de sorte que l'année d'étude validée

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00087_20220513

Admin. Appel

13 mai 2022

de cette décision tiré de l’absence de fiabilité des documents transmis eu égard aux possibles déclarations anticipées des temps de travail, au respect du repos quotidien assuré par défaut et à la validation

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00286_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

novembre 2003 relatif aux conditions de délivrance de l'autorisation de faire usage professionnel du titre de psychologue ; - l'arrêté du 19 mai 2006 relatif aux modalités d'organisation et de validation

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03341_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

Elle soutient que : - elle a droit à une rémunération complémentaire, conformément à l’article 4 du marché de maîtrise d’œuvre, calculée sur le montant définitif du coût prévisionnel de travaux validé

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA00309_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

E aux élections municipales de Papeete, durant la période du 22 au 25 juin 2020, alors qu'il n'avait pas été désigné d'astreinte aux fins de validation des procurations données en vue du second tour des

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CAA

Juge des référés

DCA_24PA04810_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

En raison des dysfonctionnements du téléservice concerné, elle n'a pu mener à son terme et valider cette formalité.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_19MA02117_20240212

Admin. Appel

12 février 2024

du 28 juin 2011 relative aux modalités d'attribution des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux selon laquelle il ne peut être accordé un troisième droit à bourse que si l'étudiant a validé

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CAA

3ème Chambre

DCA_25NT01770_20260126

Admin. Appel

26 janvier 2026

En 2022/2023, il a redoublé sa première année de licence de sciences sanitaires et sociales action sociale et de santé mais n’est pas parvenu à valider cette année.

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