CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00793_20240409
9 avril 2024
Par un jugement n° 2201438 du 31 janvier 2024, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa demande.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03889_20240129
29 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Wakam, demande à la cour d'annuler la décision du 31 octobre 2023 par laquelle la commission de
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03387_20260312
12 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un arrêt n° 23LY01535 du 31 janvier 2024, la cour, sur appel de M.
Juge unique
DCA_22NT00719_20220513
13 mai 2022
Par un jugement n° 2105442 du 31 janvier 2022, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision implicite de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03097_20220426
26 avril 2022
d'opposition au transfert du certificat d'immatriculation de son véhicule en date du 25 juillet 2019, ensemble la décision implicite de rejet du ministre de l'intérieur suite à son recours gracieux du 31
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02404_20231025
25 octobre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 31 mai 2023, M.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02024_20240624
24 juin 2024
Par un jugement n° 2106147 du 31 mai 2023, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête.
Juge des référés
ORCA_21MA00205_20250130
30 janvier 2025
au 31 mai 2024 en condamnant solidairement la SARL du domaine de Caranella et M.
5ème Chambre
DCA_21PA02885_20221214
14 décembre 2022
(SARL) Israa Voyages a demandé au tribunal administratif de Paris la décharge des cotisations supplémentaires d'impôts sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos le 31
ORCA_21PA06053_20220531
31 mai 2022
B A a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 31 mai 2021 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire
ORCA_22MA00854_20220516
16 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a contesté devant le tribunal administratif de Nice une décision du 31 mai 2021 par laquelle le directeur des ressources humaines
ORCA_23PA02179_20230606
6 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du ministre de l'intérieur en date du 31 juillet 2020 relatif
ORCA_23MA00978_20231114
14 novembre 2023
A saisit la Cour pour " bénéficier de la procédure de règlement amiable instituée par la loi du 31 décembre 1989 " ainsi que d'un " délai de grâce ". Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_23BX00052_20230406
6 avril 2023
Par un jugement n° 2100543 du 3 novembre 2022, le tribunal administratif de la Guadeloupe a annulé la décision de l'inspectrice du travail du 31 mars 2021.
ORCA_19BX04015_20220622
22 juin 2022
Par un arrêt n° 19BX04015 du 31 mai 2022, la cour a annulé l'arrêté du 13 mars 2013 en tant qu'il a rejeté les demandes de M.
9ème Chambre
DCA_24PA00479_20250411
11 avril 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2024, M. et Mme B, représentés par Me Junqua-Lamarque, avocat, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2109535 du tribunal
DCA_25NT03203_20260126
26 janvier 2026
universitaire (CHU) de Rennes à lui verser une provision de 10 100,64 euros au titre de l’indemnité d’activité sectorielle et de liaison (IASL) qu’elle aurait dû percevoir pour la période du 1er novembre 2022 au 31
7ème chambre
DCA_25PA03029_20260430
30 avril 2026
auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2014 et 2015, ainsi que des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 2014 au 31
ORCA_25DA00409_20250926
26 septembre 2025
Par un jugement n° 2403578 du 31 janvier 2025, le tribunal administratif d’Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 mars 2025, M.
3ème Chambre
DCA_20VE02306_20221108
8 novembre 2022
Elle a ainsi comptabilisé des dotations d'amortissement à hauteur de 381 707 euros pour l'exercice clos au 31 décembre 2011, de 916 092 euros pour celui clos au 31 décembre 2012 et de 916 103 euros clos
Page 27 sur 1824