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1 164 résultats pour « Beautés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03176_20250722

Admin. Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Sa sœur, titulaire d'une carte de résident, ainsi que son beau-frère et ses neveux, ressortissants français, sont également présents sur le territoire français.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05121_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Il se prévaut de la présence sur le territoire français de sa mère, en situation régulière, de son beau-père, de nationalité française, et de son demi-frère, mais n’établit pas la nécessité de demeurer

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02522_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

justifie de la nécessité de sa présence aux côtés de son épouse notamment dans le cadre d'une procréation médicalement assistée ; - le refus de titre de séjour est contraire à l'intérêt supérieur de son beau-fils

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00024_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

B reste récente, qu'il n'a pas d'enfant à charge et que son épouse et ses beaux-parents, dépourvus de droit au séjour dans ce pays, ne peuvent être regardés comme des attaches familiales stables.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00635_20230109

Admin. Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

De surcroît, si le requérant fait valoir que sa compagne, l'existence d'un concubinage n'étant pas établie, sa mère, son beau-frère, sa sœur ainsi que ses deux nièces résident régulièrement en France,

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01388_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

29 juin 2022

Enfin, la circonstance qu'un de ses beaux-frères, une de ses belles-sœurs et une des cousines de son épouse résident en France et ont la nationalité française ne saurait suffire à établir que l'arrêté

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00571_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Célibataire et sans enfant, s'il se prévaut de la présence en France d'un frère, d'une sœur, d'un demi-frère, d'une nièce et d'un beau-frère en situation régulière, il ne démontre pas ni même soutient

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00816_20240801

Admin. Appel

1 août 2024

1 août 2024

Enfin, les circonstances que ses parents seraient décédés, que sa sœur et son beau-frère résideraient sur le territoire français et qu'il souffrirait de troubles anxieux ne sont pas davantage de nature

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02275_20230320

Admin. Appel

20 mars 2023

20 mars 2023

En deuxième lieu, si Mme B allègue résider en France depuis 2014 et que son beau-père a déposé une demande de titre de séjour pour raisons de santé, ces seules circonstances ne permettent pas, alors qu'elle

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03572_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Toutefois, les pièces produites par l'intéressé, composées notamment de justificatifs de domicile aux noms des deux époux et d'attestations d'hébergement par ses beaux-parents ne permettent pas d'établir

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01809_20230922

Admin. Appel

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Si elle allègue notamment que son mari et son beau-frère ont été arrêtés, le second incarcéré pendant plus de deux ans, et ont fait l'objet de menaces et violences, elle ne produit aucun document probant

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22086_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

12 décembre 2022

B soutient qu'il souhaite rester en France dès lors qu'y résident de nombreux membres de sa famille dont son beau-père qui l'héberge.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00559_20231004

Admin. Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

sont nés en France, y sont scolarisés, qu'il participe à des activités bénévoles, que son épouse n'a plus de relation avec sa mère restée en Algérie, que sa mère réside en France, que son père et son beau-père

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02114_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

origine, ils seront exposés à un risque de subir des traitements inhumains et dégradants en raison des origines arméniennes de la requérante et de l’hostilité en conséquence de sa belle-famille, son beau-père

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26DA00417_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

.. explique résider en France depuis huit ans, avoir conclu le 18 octobre 2023 un pacte civil de solidarité avec un ressortissant nigérian titulaire d’une carte de séjour et tissé des liens avec son beau-fils

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY04273_20221024

Admin. Appel

24 octobre 2022

24 octobre 2022

A soutient que le refus de titre de séjour procède d'une erreur manifeste dans l'appréciation de sa situation, dès lors qu'il est marié à un ressortissante française, qu'il a noué des liens avec son beau-fils

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA03282_20220518

Admin. Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

S'il soutient qu'il est venu en France pour y rejoindre sa mère et son beau-père, titulaires d'une carte de résident, ainsi que divers membres de sa famille, alors qu'il aurait été en conflit au Pakistan

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00670_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

et 5 000 euros chacun en réparation de ce même préjudice ; les frères et sœurs de Z AW ainsi que leurs conjoints seront respectivement indemnisés à hauteur de 10 000 euros et 3 000 euros chacun ; son beau-père

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02643_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

Ces paysages sont assez peu anthropisés, même si un parc éolien, le parc des Beaux-Monts, situé dans la Champagne du Tholon à 6 kilomètres 600 à l’est du projet et à seulement cinq kilomètres de Joigny

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01609_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

justifications qui lui ont été adressées ; - les crédits d'un montant de 49 790 euros en 2013 et de 36 663 euros en 2014 ne sont pas imposables dès lors qu'ils constituent des dons familiaux de ses beaux-parents

Source officielle

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